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Janvier-décembre 2004

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David, Guylaine



Québec (Province). Ministère des transports
   Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi modifiant la Loi sur les transports ayant institué le Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général / [analyse et rédaction, Gilles Couture, Robert Poiré ; collaboration, Guylaine David ; ce rapport a été préparé par la Direction du transport routier des marchandises]. — [Québec : Direction des communications du Ministère des transports], 2003. — 16 f. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le site Web du Ministère. — ISBN : 2-550-41085-8 (rel. à spirale) : gratuit.

  1. Camionnage — Droit — Québec (Province) 2. Circulation — Droit — Québec (Province) 3. Transports routiers — Droit — Québec (Province) I. Couture, Gilles II. Poiré, Robert III. David, Guylaine IV. Québec (Province). Direction du transport routier des marchandises V. Titre.

KEQ597.5*T73T65R3662517959

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