Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Les taux marginaux implicites de taxation [ressource électronique]

Les taux marginaux implicites de taxation [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des finances], 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — En tête du titre: Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers. — Publ. dans le cadre de la consultation générale et auditions publiques de la Commission permanente des finances publiques sur la réduction de l'impôt des particuliers. — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2619886.pdf.

  1. Impôt — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Québec (Province) 3. Impôt — Dégrèvement — Québec (Province) 4. Paiements de transfert — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques III. Titre : Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers.