Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

Union des producteurs agricoles
   Projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités : mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission de l'aménagement du territoire. — [Longueuil : UPA], 2003. — 23 p.
   
   ISBN : 2-89556-043-9 (en feuilles) : gratuit. — Distributeur : Maison de l'UPA, 555, boul. Roland-Therrien, Longueuil, Québec J4H 3Y9.

  1. Conservation des ressources agricoles — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de 2. Conservation des ressources agricoles — Québec (Province) — Québec, Agglomération de 3. Conservation des ressources agricoles — Québec (Province) — Hull, Région de I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'aménagement du territoire II. Titre.