Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2004

Table des matières

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Index auteurs/titres

Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements

Québec (Province)
   [Loi sur la distribution de produits et services financiers]
   La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie : recueil de textes, F100-T1. — 6e éd. nov. 2003. — [Québec ; Montréal] : Bureau des services financiers, 2003. — 264 p. + 8 f.

   Publié en anglais sous le titre: An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulations and codes of ethics : collection of texts, A100-T1. — ISBN : 2-922586-80-4 (rel. à spirale) : 68,00 $. — Distributeur : Le Bureau, 2020, rue University, bureau 1919, Montréal, Québec H3A 2A5.

1. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements II. Bureau des services financiers III. Titre. IV. Titre : An Act respecting the distribution of financial products and services, its regulations and codes of ethics : collection of texts, A100-T1.

346.71408

KEQ481*

2580156

Québec (Province)
   [Loi sur la distribution de produits et services financiers]
   La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses règlements et codes de déontologie : recueil de textes, F100-T1. — 7e éd. — [Montréal] : Autorités des marchés financiers, cop. 2004. — 270 p., pag. multiple ; 28 cm + 8 feuilles.

   Titre de la couv.: Loi sur la distribution de produits et services financiers, ses règlements et codes déontologie. — ISBN : 2-551-22520-5 (rel. à spriale) : 68,00 $.

1. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers. Règlements II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers III. Titre.

KEQ481*

F5M37A11/D587-2004

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