Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Québec (Province). Directeur général des élections
   Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. — [Sainte-Foy : le Directeur, 2004]. — vii, 87, 2 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-551-22532-9 (rel. à spirale).

  1. Référendum — Québec (Province) 2. Municipalités — Regroupement — Québec (Province) I. Titre.