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Janvier-décembre 2004

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Non-profit organizations and taxation [ressource électronique]


Non-profit organizations and taxation [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-36157-1 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649978.pdf.

  1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1A14/O743-2000A2649978

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