Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Les programmes de transferts fédéraux aux provinces : document d'information pour la consultation publique [ressource électronique]

Les programmes de transferts fédéraux aux provinces : document d'information pour la consultation publique [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Federal transfer programs to the provinces : background paper of public consultation. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37832-6 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620039.pdf.

  1. Programmes gouvernementaux — Canada 2. Transferts intergouvernementaux — Canada 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Federal transfer programs to the provinces : background paper of public consultation.