Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

La révision de la procédure civile : document de consultation [ressource électronique]

La révision de la procédure civile : document de consultation [ressource électronique] / Comité de révision de la procédure civile. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Ministère de la justice, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35689-6 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618432.pdf.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Québec (Province). Comité de révision de la procédure civile.