Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Le "pouvoir fédéral de dépenser" [ressource électronique]

Le "pouvoir fédéral de dépenser" [ressource électronique] : rapport : annexe 2. — Données électroniques. — [Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Annexe 2 du vol.: Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport. — Publié en anglais sous le titre: The "federal spending power" : report : supporting document 2. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38853-4 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620025.pdf.

  1. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 2. Relations fiscales intergouvernementales 3. Fédéralisme I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada III. Titre : The "federal spending power" : report : supporting document 2.