Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Arrangements financiers intergouvernementaux [ressource électronique]

Arrangements financiers intergouvernementaux [ressource électronique] : Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse : document d'information pour le Symposium international sur le déséquilibre fiscal, Québec, 13 et 14 septembre 2001. — Données électroniques. — [Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Intergovernmental fiscal arrangements : Germany, Australia, Belgium, Spain, United States, Switzerland : background paper for the International Symposium on Fiscal Imbalance, Québec, September 13 and 14, 2001. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-38020-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620033.pdf.

  1. Relations fiscales intergouvernementales — Congrès 2. Transferts intergouvernementaux — Congrès 3. Équité fiscale — Congrès 4. Partage fiscal — Congrès I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Symposium international sur le déséquilibre fiscal (2001 : Québec, Québec) III. Titre : Intergovernmental fiscal arrangements : Germany, Australia, Belgium, Spain, United States, Switzerland : background paper for the International Symposium on Fiscal Imbalance, Québec, September 13 and 14, 2001.