Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique [ressource électronique]

L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37831-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2002/2620044.pdf.

  1. Transferts intergouvernementaux — Canada 2. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 3. Transferts intergouvernementaux — Québec (Province) 4. Pouvoir de taxation — Québec (Province) 5. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Commission sur le déséquilibre fiscal II. Titre : Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation.