Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

An overview of the Fuel Tax Act [ressource électronique]

An overview of the Fuel Tax Act [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-35464-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649958.pdf.

  1. Québec (Province). Loi concernant la taxe sur les carburants 2. Carburants — Impôts — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu.