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Janvier-décembre 2004

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Actualité juridique municipale


Actualité juridique municipale. — Brossard : Publications CCH, [ca 2001]-. — 28 cm. — (Collection municipale et de droit public).
   Bimestriel. — "Bulletin d'information". — Description d'après: vol. 3, no 5 (sept./oct. 2003)-. — ISSN : 1496-774X. — Distributeur : L'éditeur, 7005, boul. Taschereau, bureau 190, Brossard, Québec J4Z 1A7.

  1. Droit public — Québec (Province) — Périodiques 2. Droit municipal — Québec (Province) — Périodiques I. Collection.

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