Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Streamlining administrative procedures : an economic necessity

Québec (Province). Groupe conseil sur l'allègement réglementaire
   La simplification des formalités administratives : une nécessité pour l'économie : rapport du Groupe conseil sur l'allègement réglementaire au premier ministre du Québec [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère du Conseil exécutif], 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Bernard Lemaire. — Publié en anglais sous le titre: Streamlining administrative procedures : an economic necessity. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37456-8 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2654207.pdf.

  1. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) I. Lemaire, Bernard II. Québec (Province). Conseil exécutif III. Titre. IV. Titre : Streamlining administrative procedures : an economic necessity.