Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Analyse des impacts du Projet de loi no 47 [ressource électronique]

Chartré, Marie
   Analyse des impacts du Projet de loi no 47 [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère de la solidarité sociale], 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-34949-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2621553.pdf.

  1. Vêtement, Travailleurs du — Conditions de travail — Droit — Québec (Province) 2. Normes de travail — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la solidarité sociale II. Titre.