Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Le Conseil de la fédération [ressource électronique]

Conseil de la fédération (Canada)
   Le Conseil de la fédération [ressource électronique] : un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada / [publication réalisée par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Ministère du Conseil exécutif]. — Données électroniques. — [Québec] : le Secrétariat, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-41848-4 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2654256.pdf.

  1. Conseil de la fédération (Canada) 2. Relations fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes II. Titre. III. Titre : Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada IV. Titre : Un 1er pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada V. Titre : The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada.