Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Rapport sur la mise en oeuvre et les premiers effets de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds [ressource électronique]

Rapport sur la mise en oeuvre et les premiers effets de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds [ressource électronique] / [ce rapport a été préparé par le Services des politiques économiques du] Ministère des transports du Québec, [le Service des politiques et des programmes-propriétaires exploitants de véhicules lourds de la] Société de l'Assurance automobile du Québec, [la Direction de la coordination et de la vérification de la] Commission des transports du Québec ; [analyse et rédaction, Yanick Blouin... et al. ; collaboration, Pierre Boucher... et al. ; coordination, Guy Mailhot]. — Données électroniques. — Québec : Ministère des transports, Direction des communications, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37722-2 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2612322.pdf.

  1. Québec (Province). Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds 2. Camionnage — Droit — Québec (Province) I. Blouin, Yanick II. Mailhot, Guy , éd. III. Québec (Province). Ministère des transports. Service des politiques économiques IV. Société de l'assurance automobile du Québec. Service des politiques et programmes propriétaires et exploitants de véhicules lourds V. Commission des transports du Québec. Direction de la coordination et de la vérification.