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Janvier-décembre 2004

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Securities regulation in Canada



Suret, Jean-Marc
   Securities regulation in Canada : working paper undertaken for the Commission des valeurs mobilières du Québec / Jean-Marc Suret and Cécile Carpentier. — [Montréal] : CIRANO, 2003. — viii, 194 p.
   
   Traduction de: Réglementation des valeurs mobilières au Canada : document de travail préparé pour la Commission des valeurs mobilières du Québec. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-41271-0 (rel. à spirale). — Distributeur : CIRANO, 2020, rue University, 25e étage, Montréal, Québec H3A 2A5.

  1. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. CIRANO II. Titre. III. Titre : Réglementation des valeurs mobilières au Canada : document de travail préparé pour la Commission des valeurs mobilières du Québec.

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