Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur ou sous forme de fac-similés [ressource électronique]

Exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur ou sous forme de fac-similés [ressource électronique] : déclaration de revenus des fiducies (TP-646). — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du revenu du Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2649303.pdf.

  1. Documents administratifs — Normes — Québec (Province) 2. Déclarations d'impôt — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Ministère du revenu.