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Conseil du patronat du Québec
L'apport de la sécurité privée pour une plus juste reconnaissance : mémoire du Conseil du patronat du Québec présenté à la Commission des institutions. — [Montréal] : CPQ, 2004. — 8 f.
(En feuilles) :
1. Sécurité, Services privés de — Québec (Province) 2. Sécurité, Systèmes de — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.
363.28909714 HV8291* 2575172
Conseil du patronat du Québec
Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le rapport du ministre du travail L'équité salariale : un poids, une mesure. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 4 f.
(En feuilles) :
1. Femmes — Travail — Droit — Québec (Province) 2. Égalité de rémunération — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.714012153 KEQ672* 2525761
Conseil du patronat du Québec
Consultations prébudgétaires... : commentaires du Conseil du patronnat du Québec au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. — 2003-. — Montréal : le Conseil, 2003-. — 28 cm.
Annuel. — 5,00. — Distributeur : Le Conseil, 2075, rue University, bureau 606, Montréal, Québec H3A 2L1.
1. Budget — Canada — Périodiques 2. Finances publiques — Canada — Périodiques I. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances II. Titre.
2554856
Conseil du patronat du Québec
Les fusions municipales, une réforme inachevée : commentaires sur le projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 5 f.
(En feuilles) :
1. Municipalités — Regroupement — Aspect économique — Québec (Province) 2. Services municipaux — Québec (Province) — Coût I. Titre.
320.85909714 JS1721* 2525783
Conseil du patronat du Québec
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de Code de déontologie. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 9 f.
(En feuilles) :
1. Lobbying — Québec (Province) 2. Lobbying — Aspect moral — Québec (Province) 3. Groupes de pression — Québec (Province) I. Titre.
324.409714 JL254* 2525779
Conseil du patronat du Québec
Notes pour une rencontre avec les caucus des députés québécois de chacun des partis politiques à Ottawa. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 13 f.
(En feuilles) :
1. Finances publiques — Canada 2. Politique fiscale — Canada 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Canada 4. Canada — Politique économique — 1991- I. Titre.
336.71 HJ790 2525770
Conseil du patronat du Québec
Pour une politique universelle d'aide à la famille : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le document de consultation Scénarios de développement et de financement pour assurer la pérennité, l'accessibilité et la qualité des services de garde. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 9 f.
(En feuilles) :
1. Famille, Services à la — Québec (Province) 2. Politique familiale — Québec (Province) I. Titre.
362.82809714 HV700* 2525798
Conseil du patronat du Québec
Le projet de loi, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives : mémoire du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 35 présenté à la Commission des institutions. — [Montréal] : CPQ, 2004. — 11 f.
(En feuilles) :
1. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 2. Tribunaux du travail — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.
342.7140664 KEQ806* 2575178
Conseil du patronat du Québec
Redonner aux Québécois les moyens d'entreprendre et la liberté de choisir : programme d'action 2003-2004 du Conseil du patronat du Québec. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 9 f.
(En feuilles) :
1. Québec (Province) — Conditions économiques — 1991- 2. Québec (Province) — Conditions sociales I. Titre.
330.9714045 HC117* 2564957
Conseil du patronat du Québec
Vers un plus juste équilibre social et économique : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail. — [Montréal] : CPQ, 2003. — 10, 6 f.
(En feuilles) :
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Sous-traitance — Droit — Québec (Province) 3. Impartition — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71401 KEQ642 2539606
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