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Janvier-décembre 2004

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Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes



Conseil de la fédération (Canada)
   Le Conseil de la fédération [ressource électronique] : un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada / [publication réalisée par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Ministère du Conseil exécutif]. — Données électroniques. — [Québec] : le Secrétariat, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-41848-4 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2654256.pdf.

  1. Conseil de la fédération (Canada) 2. Relations fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes II. Titre. III. Titre : Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada IV. Titre : Un 1er pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada V. Titre : The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada.

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Conseil de la fédération (Canada)
   Le Conseil de la fédération : un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada / [publication réalisée par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Ministère du Conseil exécutif]. — [Québec] : le Secrétariat, cop. 2004. — 33 p. ; 22 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-41848-4 (br.) : gratuit.

  1. Conseil de la fédération (Canada) 2. Relations fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes II. Titre. III. Titre : Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada IV. Titre : Un 1er pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada V. Titre : The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada.

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Conseil de la fédération (Canada)
   The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada / [publication produced by the Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Ministère du Conseil exécutif]. — [Quebec] : the Secrétariat, cop. 2004. — 33 p. ; 22 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Le Conseil de la fédération : un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada. — ISBN : 2-550-41849-2 (br.) : gratuit.

  1. Conseil de la fédération (Canada) 2. Relations fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes II. Titre. III. Titre : A first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada IV. Titre : A 1st step towards a new era in intergovernmental relations in Canada V. Titre : Le Conseil de la fédération.

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Conseil de la fédération (Canada)
   The Council of the Federation : a first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada / [publication produced by the Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Ministère du Conseil exécutif]. — 2nd ed. . — [Quebec] : the Secrétariat, cop. 2004. — 33 p. ; 22 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Le Conseil de la fédération : un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada. — Première éd. en 2004. — ISBN : 2-550-41849-2 (br.) : gratuit.

  1. Conseil de la fédération (Canada) 2. Relations fédérales-provinciales (Canada) I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes II. Titre. III. Titre : A first step towards a new era in intergovernmental relations in Canada IV. Titre : A 1st step towards a new era in intergovernmental relations in Canada V. Titre : Le Conseil de la fédération.

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Québec's political and constitutional status [ressource électronique] : an overview. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en français sous le titre: Le statut politique et constitutionnel du Québec : historique et évolution. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-34972-5 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2654217.pdf.

  1. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 2. Fédéralisme — Canada 3. Québec (Province) — Politique et gouvernement 4. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes 5. Canada — Histoire constitutionnelle I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes II. Titre : Le statut politique et constitutionnel du Québec : historique et évolution.

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Le statut politique et constitutionnel du Québec [ressource électronique] : historique et évolution. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Publié en anglais sous le titre: Québec's political and constitutional status. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-34971-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2004/2651711.pdf.

  1. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 2. Fédéralisme — Canada 3. Québec (Province) — Politique et gouvernement 4. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes 5. Canada — Histoire constitutionnelle I. Québec (Province). Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes II. Titre : Québec's political and constitutional status.

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