Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Priorité aux besoins des enfants

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants [ressource électronique] : des réponses à vos questions pour comprendre les nouvelles règles, pour vous guider dans vos démarches. — Données électroniques. — [Sainte-Foy] : Ministère de la justice, Direction des communications, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — En tête du titre: Priorité aux besoins des enfants. — Publié en anglais sous le titre: The Québec model for the determination of child support payments : answers to your questions to understand the new rules, to help you through the process. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-31971-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.bnquebec.ca/pgq/2003/2618381/2618381.pdf.

  1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 2. Entretien d'enfants — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Priorité aux besoins des enfants III. Titre : The Québec model for the determination of child support payments : answers to your questions to understand the new rules, to help you through the process.