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Janvier-décembre 2004

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The seigniorial tenure in Canada, and plan commutation [microforme]



Taché, J.-C. (Joseph-Charles), 1820-1894
   The seigniorial tenure in Canada, and plan commutation [microforme] / by J.C. Taché ; (translated from the French). — Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 2003. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
   
   Reprod. de: Quebec : printed by Lovell and Lamoureux, 1854. ii, [3]-53 p. ; 25 cm. Traduction de: De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation. "To the members of the Seigneurial Convention of the County of Rimouski". - P. [4]. "Printed by order of the Legislative Assembly". — 10,00 $. — Distributeur : La Bibliothèque, Section de l'édition, 2275, rue Holt, Montréal, Québec H2G 3H1.

  1. Seigneuries — Québec (Province) 2. Féodalité — Québec (Province) 3. Propriété foncière — Québec (Province) I. Convention seigneuriale du comté de Rimouski (1854) II. Titre.

333.32209714FC310620130

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