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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2004

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions

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Centrale des syndicats du Québec
   L'Observatoire québécois de la mondialisation : pour une mondialisation démocratique : mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. — [Québec] : CSQ [Communications], 2002. — 22 p.
   
   (Br.) : gratuit. — Distributeur : La CSQ, 320, rue Saint-Joseph est, bureau 100, Québec, Québec G1K 9E7.

  1. Commerce extérieur et emploi — Québec (Province) 2. Mondialisation — Aspect social — Québec (Province) 3. Marché du travail — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.

331.109714

HD5710.7

2565470

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Centrale des syndicats du Québec
   Pour en finir avec la tutelle et le sous-développement : l'autonomie gouvernementale aux Premières nations : mémoire présenté à la Commission des institutions lors des auditions publiques à l'égard du document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les Premières nations de Mamuitun et de Natashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. — [Québec] : CSQ [Communications], 2003. — 32 p.
   
   (Br.) : gratuit. — Distributeur : La CSQ, 320, rue Saint-Joseph est, bureau 100, Québec, Québec G1K 9E7.

  1. Innu (Indiens) — Québec (Province) — Relations avec l'État 2. Innu (Indiens) — Terres — Québec (Province) 3. Innu (Indiens) — Québec (province) — Traités 4. Innu (Indiens) — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.

323.119732

E99*

2565646

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Conseil du patronat du Québec
   L'apport de la sécurité privée pour une plus juste reconnaissance : mémoire du Conseil du patronat du Québec présenté à la Commission des institutions. — [Montréal] : CPQ, 2004. — 8 f.
   
   (En feuilles) : 5,00 $.

  1. Sécurité, Services privés de — Québec (Province) 2. Sécurité, Systèmes de — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.

363.28909714

HV8291*

2575172

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Conseil du patronat du Québec
   Le projet de loi, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives : mémoire du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 35 présenté à la Commission des institutions. — [Montréal] : CPQ, 2004. — 11 f.
   
   (En feuilles) : 5,00 $.

  1. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 2. Tribunaux du travail — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.

342.7140664

KEQ806*

2575178

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Union des producteurs agricoles
   Rapport sur la mise en application de l'article 5.1 de la Loi sur les architectes : mémoire présenté à la Commission des institutions. — [Longueuil : UPA], 2003. — 1 vol. (pag. multiple).
   
   ISBN : 2-89556-038-2 (en feuilles) : gratuit. — Distributeur : Maison de l'UPA, 555, boul. Roland-Therrien, Longueuil, Québec J4H 3Y9.

  1. Québec (Province). Loi sur les architectes 2. Architectes — Droit — Québec (Province) 3. Constructions rurales — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.

344.714017617

KEQ986*

2525820