Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 52, no 4 (avril 2019)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Benyekhlef, Karim, 1962-, auteur
   Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien / Karim Benyekhlef, Pierre-Luc Déziel. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiii, 850 pages ; 25 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 771-788) et un index. — ISBN 9782897304553.

  1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Canada I. Déziel, Pierre-Luc, auteur II. Titre.

342.71408/58KEQ4565883518


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Colloque La protection des personnes vulnérables (2019 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xi, 245 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; 452).

   "Le 452e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 1er février 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2019. — ISBN 9782897304881.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Vulnérabilité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2019  IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; 452.

346.71401/2KEQ2285974790


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Droit québécois - droit français : inspirations mutuelles / sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897305376. — ISBN 2897305371.

  1. Droit civil — France 2. Droit civil — Québec (Province) I. Cholet, Didier, 1968-, auteur, éditeur intellectuel II. Normand, Sylvio, 1954-, auteur, éditeur intellectuel.

346.44KJV450CIP 1904


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Duplé, Nicole, 1940-, auteur
   Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé. — 7e édition revue et augmentée. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018. — xvii, 862 pages ; 24 cm.

   Sur la couverture : Le manuel de l'étudiant. — Comprend des références bibliographiques (pages 851-855) et un index. — ISBN 9782896894352.

  1. Droit constitutionnel — Canada 2. Règle de droit — Canada 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Fédéralisme — Canada 5. Droits de l'homme — Canada I. Titre.

342.71KE42195816533


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Jarry, Jocelyne, 1957-, auteur
   Guide sur le partage de la société d'acquêts / Jocelyne Jarry. — 3e édition. — Montréal : LexisNexis, 2019.

   D'après l'œuvre de Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433500148. — ISBN 043350014X.

  1. Contrats de mariage — Québec (Province) I. Pilon, Suzanne, auteur II. Titre.

346.71401/664KEQ247CIP 1904


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Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   Gestionnaire de copropriété - gérant : deux entités à la fois semblables et différentes / Yves Joli-Coeur. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2019.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894659. — ISBN 2896894659.

  1. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/33KEQ277*CIP 1904


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   Le cautionnement personnel en droit québécois / Vincent Karim. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2019.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896894642. — ISBN 2896894640.

  1. Cautionnement — Québec (Province) I. Titre.

346.71407/4KEQ304CIP 1909


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Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
   Biens et propriété / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur titulaire (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — 8e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvi, 721 pages ; 24 cm.

   "À jour au 1er août 2018"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897304867.

  1. Propriété — Québec (Province) 2. Biens (Droit) — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) 4. Patrimoine — Québec (Province) 5. Droit de propriété — Québec (Province) I. Titre.

346.71404KEQ2645925662


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Lettre, Dominique, auteur
   La convention de séparation / Dominique Lettre, notaire, médiatrice familiale accréditée, médiatrice civile agréée, arbitre accréditée, chargée de cours à l'Université de Sherbrooke, superviseure en médiation familiale, formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec. — 4e édition. — Édition revisée de l'ouvrage de François Crête. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2018. — vii, 120 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 14 janvier 2018". — Comprend des références bibliographiques. — Remplacement de (œuvre) : Crête, François. Convention de séparation. — ISBN 9782896894543.

  1. Séparation de corps — Québec (Province) 2. Séparation de biens — Québec (Province) 3. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) I. Crête, François. Convention de séparation II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71401/668KEQ2505983267


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Ollivier-Gobeil, Jeanne, auteur
   Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada / Jeanne Ollivier-Gobeil. — Montréal (Québec) Canada : l'Association du Barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xix, 158 pages ; 23 cm. — (Prix Michel-Robert. Catégorie mémoire de maîtrise ; édition 2017).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université du Québec à Montréal), 2016. — Comprend des références bibliographiques (pages 135-147) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897304744.

  1. Émigration et immigration — Droit — Canada 2. Travailleurs migrants — Droit — Canada 3. Travailleurs agricoles migrants — Québec (Province) — Études de cas 4. Travail temporaire — Droit — Canada 5. Libre circulation des personnes — Canada 6. Liberté du travail — Canada 7. Études de cas I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie mémoire de maîtrise ; édition 2017.

342.7108/2KE4458*5990917


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Parent, Alain, 1979-, auteur
   Droit des obligations contractuelles : arrêts et commentaires / Alain Parent. — 1re éd. — Montréal, Québec, Canada : la Grande école de la francophonie, 2018. — 281 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782924505274.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Contrats — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.

346.71402KEQ3655971289


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Provost, Mario, 1957-, auteur
   Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2019.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433500155. — ISBN 0433500158.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.71403/27KEQ723CIP 1903


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Roy, Andrée, 1965-, auteur
   La pension alimentaire pour enfants / Andrée Roy. — Montréal : LexisNexis, 2019.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433499985. — ISBN 0433499982.

  1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Canada I. Titre.

346.71401/72KEQ252CIP 1905


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Roy, Joël, 1990-, auteur
   Guide pratique de droit disciplinaire québécois / Joël Roy. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2019.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894604. — ISBN 2896894608.

  1. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.71401/2598KEQ683CIP 1905

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