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Vol. 52, no 4 (avril 2019)

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Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires



Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail, auteur
   Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du bâtiment du Québec et audition du Regroupement des activistes pour l'inclusion du Québec : observations, conclusions et recommandation / Commission de l'économie et du travail. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, juin 2017. — 9 pages ; 28 cm.

   Présidente de la Commission : Lorraine Richard. — ISBN 9782550787471 : gratuit.

  1. Régie du bâtiment du Québec — Évaluation 2. Accessibilité aux handicapés — Québec (Province) I. Richard, Lorraine, 1959-, auteur II. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication III. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du Rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, avril 2017. — 1 ressource en ligne (13 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 mars 2019). — ISBN 9782550779872 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3417063.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Morale 2. Députés — Déontologie — Québec (Province) 3. Morale politique — Québec (Province) 4. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du Rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, avril 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   ISBN 9782550779865 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Morale 2. Députés — Déontologie — Québec (Province) 3. Morale politique — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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