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Vol. 51, no 6 (juin 2018)

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Avis de motion sur certaines mesures du budget fédéral 2018 et d'autres mesures (Loi no 1 d'exécution du budget de 2018), 22 mars 2018



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion sur certaines mesures du budget fédéral 2018 et d'autres mesures (Loi no 1 d'exécution du budget de 2018), 22 mars 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — iii, 391 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R306).

   Émis par Finances Canada. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782893668222.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R306.

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