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Vol. 51, no 6 (juin 2018)

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Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes, et concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 5 avril 2018



Canada. Ministère des finances, auteur
   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes, et concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 5 avril 2018. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2018]. — iii, 96, 145 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R307).

   Émis par Finances Canada. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782893668239.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R307.

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