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Vol. 51, no 5 (mai 2018)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
   [Droit à l'indépendance. Anglais]
   The law of independence : Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia / Frédéric Bérard and Stéphane Beaulac. — Toronto, Ontario : LexisNexis, January 2017. — viii, 131 pages : 1 illustration ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Bérard, Frédéric, 1977-. Droit à l'indépendance. — ISBN 9780433492375.

  1. Souveraineté 2. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes I. Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur II. Bérard, Frédéric, 1977-. Droit à l'indépendance III. Titre.

341.26KZ40415797190


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Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne / [sous la direction de] Hervé Agbodjan Prince (professeur agrégé, chercheur au CDACI et directeur de l'Observatoire de l'intégration écnomique (LOIE), Faculté de droit, Université de Montréal), Jean-Louis Navarro (maître de conférences (HDR-HC), Faculté de droit et science politique, Université Lyon 2). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xii, 377 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004043.

  1. Droit — Philosophie 2. Droit commercial 3. Droit — Aspect économique I. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel II. Navarro, Jean-Louis, 1967-, éditeur intellectuel.

340/.1K2355677225


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Droit de l'assurance (Colloque) (3e : 2017-2018 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
   L'assurance de dommages, 3e édition / [textes par] Catherine Tyndale [et six autres]. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 172 pages : 23 cm. — (La collection Blais ; volume 26 - 2017).

   Textes de conférences prononcées lors du colloque "Droit de l'assurance, 3e édition" tenu à Montréal le 18 octobre 2017 et à Québec le 6 juin 2018. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897303167 : 40,00 $.

  1. Assurance-dommages — Droit — Congrès 2. Actes de congrès I. Tyndale, Catherine, auteur II. Titre.  III. Collection : Collection Blais ; vol. 26.

346/.0865K1271.A65727128


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Fréchette, Pascal, 1974-, auteur
   La restitution des prestations / Pascal Fréchette, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, avocat ; préface de Michelle Cumyn, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxv, 538 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 457-490) et des index. — ISBN 9782897304034.

  1. Restitution (Droit) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) 4. Restitution (Droit) — France I. Titre.

346.71402/9KEQ369*5779469


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Le grand collectif / sous la direction de Luc Chamberland. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897304225.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel.

347.714/05KEQ1104.565CIP 1805


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Les grands textes / sous la direction de Brigitte Lefebvre et Benoît Moore. — Montréal : Éditions Thémis, 2018. — (Les grands classiques du droit civil).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004104.

  1. Droit civil — Québec (Province) I. Lefebvre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel  III. Collection : Les grands classiques du droit civil.

346.714KEQ219CIP 1804


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Health law at the frontier / edited by Catherine Régis, Lara Khoury, Robert P. Kouri. — Montréal : Éditions Yvon Blais/Carswell, 2018. — (Les rencontres en droit de la santé ; volume 2).

   Textes présentés aux Rencontres de la santé/Health Law Academic Seminars,16-17 juin 2017. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782897304362.

  I. Kouri, Robert P., 1941- II. Régis, Catherine, 1976- III. Khoury, Lara, 1971-.

344.04K3569.8CIP 1804


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Vachon, Francis, 1975-, auteur
   La face cachée de la photo : prendre et diffuser des images en toute légalité / Francis Vachon ; photos, Francis Vachon, Cindy Hains, Jean-Philippe Benadjer, Pixabay. — [Québec] : Septembre éditeur, [2018]. — 135 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 127-129). — ISBN 9782894715062.

  1. Droit à l'image — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Photographie — Droit — Québec (Province) I. Titre.

342.71408/58KEQ456.3*5762265

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