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Vol. 51, no 4 (avril 2018)

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Analyse d'impact réglementaire de la politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de son plan d'action 2017-2021



Olar, M. (Maria), auteur
   Analyse d'impact réglementaire de la politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de son plan d'action 2017-2021 / cette publication a été réalisée par Maria Olar ; collaboration, Mathieu Laporte-Saumure et Renée Gauthier, Philippe Coulombe. — [Québec, Québec] : Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, mars 2017. — 1 ressource en ligne (vi, 24 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 19 mars 2018). — ISBN 9782550701873.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3408125.

  1. Sites contaminés — Droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Sols — Protection — Droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Laporte-Saumure, Mathieu, auteur II. Gauthier, Renée, 1962-, auteur III. Coulombre, Philippe, auteur IV. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication V. Titre.

D48A15792120

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