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Vol. 51, no 2 (février 2018)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-, auteur
   Droit international public / J.-Maurice Arbour, Geneviève Parent. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xlvii, 1275 pages : illustrations ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 1035-1107) et un index. — ISBN 9782897304041.

  1. Droit international 2. Traités 3. Organisations internationales 4. Frontières 5. Guerre (Droit international) I. Parent, Geneviève, 1973-, auteur II. Titre.

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Baril, Jean, 1956-, auteur
   Guide citoyen du droit de l'environnement / Jean Baril. — Montréal : Éditions Écosociété, 2018. — (Guides pratiques).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897194109 .

  1. Environnement — Droit — Québec (Province) 2. Environnement — Protection — Québec (Province) — Participation des citoyens I. Titre.  II. Collection : Guides pratiques (Montréal, Québec).

344.71404/6KEQ885CIP 1804


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Caron, Vincent, 1984-, auteur
   Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens / Vincent Caron, avocat - professeur, Faculté de droit (Section de droit civil), Université d'Ottawa ; préface par Benoît Moore. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxii, 428 pages : illustrations ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2015 ; 3).

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2013). — Comprend des références bibliographiques (pages 413-428). — ISBN 9782894003848.

  1. Contrats — Québec (Province) — Interprétation 2. Droit — Interprétation I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 3.

346.71402/2KEQ4005431127


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Colloque La protection des personnes vulnérables (2018 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiii, 246 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 439).

   "Le 439e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 2 février 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2018. — ISBN 9782897302108 : 64,00 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2018  IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 439.

346.71401/2KEQ2285753193


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Commentaires sur le droit des assurances : textes législatifs et réglementaires / sous la direction de Pr Sébastien Lanctôt (LL.B., LL.M., LL. M., D.C.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke), Me Paul A. Melançon (B.A., LL.L. (dir.), avocat au Barreau du Québec, associé principal de l'étude Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon, S.e.n.c.r.l.) ; Honorable Geneviève Cotnam [et 14 autres]. — Troisième édition. — Montréal (Québec) : LexisNexis, septembre 2017. — xlvii, 930 pages ; 24 cm.

   "Le présent ouvrage est à jour au 1er décembre 2016"--page viii. — Comprend des références bibliographiques (pages 923-930). — ISBN 9780433477389.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) 7. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel II. Melançon, Paul A., 1949-, éditeur intellectuel III. Cotnam, Geneviève IV. Québec (Province).. Lois, etc. V. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements.

346.714/086KEQ4875612845


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Droit des personnes physiques / Michel Beauchamp [et onze autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué de fascicules tirés de Personnes et famille, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433492795.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de la personnalité — Québec (Province) 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) I. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur  II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.71401/2KEQ2285572269


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Le droit des ressources naturelles et de l'énergie : où en sommes-nous? Où allons-nous? / sous la direction de Christophe Krolik ; Kristina Maud Bergeron [et 13 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2017. — xxii, 202 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433496038.

  1. Ressources naturelles — Droit — Québec (Province) 2. Ressources énergétiques — Droit — Québec (Province) 3. Mines — Droit — Québec (Province) I. Krolik, Christophe, éditeur intellectuel II. Bergeron, Kristina Maud, 1977-.

346.71404/4KEQ8465661887


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Harrison, Karl-Emmanuel, 1980-, auteur
   Capacités affaiblies : principes et application / Karl-Emmanuel Harrison. — 3e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2017. — xxvi, 515 pages ; 23 cm.

   "La jurisprudence consultée est à jour au 1er juillet 2017"--Page v. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782893667256.

  1. Conduite en état d'ivresse — Droit — Canada — Jurisprudence 2. Conduite en état d'ivresse — Droit — Québec (Province) 3. Ivresse (Droit pénal) — Canada — Jurisprudence 4. Ivresse (Droit pénal) — Québec (Province) I. Titre.

345.714/0247KEQ5945691236


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Kouri, Robert P., 1941-, auteur
   L'intégrité de la personne et le consentement aux soins / Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Nootens. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxix, 896 pages ; 24 cm.

   "Les références aux sources du droit sont à jour au 1er juillet 2017, sauf quelques ajouts jurisprudentiels postérieurs"--Page x. — Comprend des références bibliographiques (pages 665-745) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897302344.

  1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Corps humain — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droit — Québec (Province) 4. Personnel médical — Droit — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940-, auteur II. Titre.

344.71404/12KEQ8935677251


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L'Heureux, Nicole, 1934-, auteur
   Droit bancaire / Nicole L'Heureux, professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval, Marc Lacoursière, professeur titulaire, membre du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xl, 1127 pages ; 24 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302238.

  1. Banques — Droit — Canada 2. Banques — Canada I. Lacoursière, Marc, 1964-, auteur II. Titre.  III. Collection : Collection CÉDÉ.

346.7108/2KE9995686432


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Martin-Bariteau, Florian, auteur
   Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique / Florian Martin-Bariteau. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2017. — xxv, 317 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 301-317). — ISBN 9780433496021 : 80,00 $.

  1. Produits de marque — Droit 2. Marques de commerce — Droit I. Titre. II. Titre : Approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique.

346.04/88K15555743353


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Provost, Mario, 1957-, auteur
   Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2017. — xix, 490 pages ; 23 cm.

   "À jour au 1er septembre 2017"--Page v. — Comprend des références bibliographiques (pages 431-439) et un index. — ISBN 9780433496052.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.

344.71403/27KEQ7235677231


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Rousseau, Guillaume, 1980-, auteur
   Le droit linguistique au Québec / Guillaume Rousseau et Éric Poirier ; préface d'Henri Brun ; avec la collaboration de François Côté et Nicolas Proulx. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2017. — xxviii, 606 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 591-606). — ISBN 9780433491859 : 125,00 $.

  1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Français (Langue) — Droit — Québec (Province) 3. Droits linguistiques — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Langues — Droit I. Poirier, Éric (Avocat), auteur II. Côté, François (Avocat), auteur III. Proulx, Nicolas, auteur IV. Titre.

344.714/09KEQ7525743341


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Thibaudeau, Luc, auteur
   Guide pratique de la société de consommation / Luc Thibaudeau. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013-2017]. — 2 volumes ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : [1]. [sans titre particulier] t. 2. Les garanties. — ISBN 9782896359905 (t. 1). — ISBN 9782897302658 (t. 2).

  1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Garantie — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Garanties.

343.71407/1KEQ5104580528


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Tremblay-Potvin, Charles, auteur
   La légitimité du pouvoir dans l'entreprise : analyse crititque de l'affaire Walmart de Jonquière / Charles Tremblay Potvin. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018. — (Collection Minerve).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université Laval), 2016. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302832.

  1. Wal-Mart (Firme) 2. Entreprises — Droit — Canada 3. Entreprises — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Droit — Canada 5. Travail — Droit — Québec (Province) 6. Gestion d'entreprise — Québec (Province) — Études de cas 7. Culture d'entreprise — Québec (Province) — Études de cas I. Titre.  II. Collection : Collection Minerve.

346.71/065KE1345CIP 1802


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Vachon, Francis, 1975-, auteur
   La face cachée de la photo : prendre et diffuser des images en toute légalité / Francis Vachon. — Québec : Septembre, 2018.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894715062 .

  1. Droit à l'image — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Photographie — Droit — Québec (Province) I. Titre.

342.71408/58KEQ456.3 U5CIP 1804

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