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Vol. 51, no 1 (janvier 2018)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Barreau du Québec, auteur, organisme de publication
   Sous la loupe de la diversité 2017 : édition spéciale du Barreau-mètre, la profession en chiffres. — Montréal (Québec) : Barreau du Québec, mai 2017. — 19 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782923840758.

  1. Barreau du Québec — Statistiques 2. Avocats issus des minorités — Québec (Province) — Statistiques 3. Statistiques I. Titre.

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Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
   Droit civil et common law : convergences et divergences / Stéphane Beaulac, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, Jean-François Gaudreault-DesBiens, doyen et professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal = Common law and civil law : a comparative primer / Stéphane Beaulac, full professor, Faculty of Law, Université de Montréal, Jean-François Gaudreault-DesBiens, dean and full professor, Faculty of Law, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — viii, 84, 76, viii pages ; 22 cm.

   Texte présenté tête-bêche. — Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782894004050.

  1. Droit civil — Québec (Province) 2. Common law — Canada 3. Droit comparé I. Gaudreault-DesBiens, Jean-François, 1965-, auteur II. Beaulac, Stéphane, 1971-. Droit civil et common law III. Beaulac, Stéphane, 1971-. Droit civil et common law. Français IV. Titre. V. Titre : Common law and civil law.

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Énoncé économique et avis de motion modifiant l'impôt sur le revenu (24 octobre 2017) et avis de motion mettant en œuvre certaines mesures du budget du 22 mars 2017 (25 octobre 2017). — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R302).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN 9782893668185.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Impôt — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R302.

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Chamass, Carla, 1976-, auteur
   La responsabilité contractuelle et professionnelle en droit civil : théorie du droit : de l'évolution des exigences de la bonne foi et des sources des obligations extracontractuelles, implicites et d'équité : aspects comparés de droit français et anglais / Carla Chamass, avocate, professeure de droit, LL.D. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xv, 268 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 251-266). — ISBN 9782896893980.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 4. Droit civil — Québec (Province) I. Titre.

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La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé / sous la direction de Linda Cardinal et François Larocque. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2017]. — xiv, 318 pages ; 23 cm. — (Collection Prisme).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763731476 : 44,95 $.

  1. Canada. Constitution 2. Constitutions — Traduction — Canada 3. Bilinguisme — Droit — Canada 4. Droit constitutionnel — Canada 5. Politique linguistique — Canada I. Cardinal, Linda, 1959-, éditeur intellectuel II. Larocque, François, éditeur intellectuel  III. Collection : Collection Prisme (Presses de l'Université Laval).

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Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   La copropriété divise: une réforme s'impose! : comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires / Me Yves Joli-Coeur. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xi, 137 pages ; 21 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893973.

  1. Immeubles en copropriété — Droit 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Copropriété 4. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.

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Labossière, Martine, 1969-, auteur
   Une constitution pour juguler la voyoucratie / Martine Labossière. — Châteauguay (Québec) : Éditions du Grand héron, [2017]. — 199 pages : illustrations ; 22 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 189-193). — ISBN 9782981311290 : 20,00 $.

  1. Droit constitutionnel — Canada 2. Contrat social 3. Corruption (Politique) — Canada I. Titre.

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Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains / textes réunis par Stéphane Beaulac. — 2e édition. — Montréal (Qc) : JFD éditions, [2017]. — 302 pages ; 23 cm.

   "Mise à jour, juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924651414 : 44,95 $.

  1. Droits de l'homme (Droit international) — Législation 2. Droit constitutionnel — Canada — Législation 3. Lois et codes I. Beaulac, Stéphane, 1971-, éditeur intellectuel.

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