Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 50, no 12 (décembre 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit


Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad. E. — 9e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xi, 548 pages ; 19 cm.

   "À jour au 1er septembre 2017"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN 9782897303549.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.

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Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
   L'art de rédiger un contrat de société de personnes / Charlaine Bouchard, notaire, professeure titulaire à l'Université Laval. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2017. — x, 285 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894048.

  1. Contrats de société de personnes — Québec (Province) 2. Sociétés de personnes — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

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Boulanger, Chantal, 1950-, auteur
   Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM / chargée de projet et rédaction : Chantal Boulanger. — 1ère édition. — [Montréal] : Association des écoles supérieures d'art de Montréal, [2016]. — 19 pages, séquence de feuilles non numérotée ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782981630506 : 30,00 $.

  1. Droit d'auteur — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 3. Arts — Étude et enseignement — Québec (Province) — Montréal — Matériel didactique I. Association des écoles supérieures d'art de Montréal, organisme de publication II. Titre.

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Boulanger, Chantal, 1950-, auteur
   [Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM. Anglais]
   Guide to using literary, musical and artistic works protected by copyright in Canada in ADÉSAM member schools / translation from French: Analogos. — 1st edition. — [Montréal] : Association des écoles supérieures d'art de Montréal (ADÉSAM), [2017]. — 18 pages, séquence de feuilles non numérotée ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Boulanger, Chantal, 1950-. Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM. — ISBN 9782981630520 : 30,00 $.

  1. Droit d'auteur — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 3. Arts — Étude et enseignement — Québec (Province) — Montréal — Matériel didactique I. Boulanger, Chantal, 1950-. Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM II. Association des écoles supérieures d'art de Montréal, organisme de publication III. Titre.

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Cochran, Patricia, 1977-, auteur
   Common sense and legal judgment : community knowledge, political power, and rhetorical practice / Patricia Cochran. — Montreal ; Kingston ; London : Chicago : McGill-Queen's University Press, [2017]. — 264 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 235-252) et un index. — ISBN 9780773550896 (broché). — ISBN 9780773550889 (relié).

  1. Sens commun 2. Justice 3. Droit — Aspect politique 4. Sociologie juridique I. Titre.

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Delisle, Martin, 1982-, auteur
   La fiscalité pénale au Québec et au Canada / Martin Delisle, Julie Tremblay. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — xxiii, 529 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780779867745.

  1. Fraude fiscale — Canada 2. Fraude fiscale — Québec (Province) I. Tremblay, Julie, 1984-, auteur II. Titre.

345.71/02338KE57285612849


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Deslauriers, Jacques, 1946-, auteur
   [Sûretés réelles au Québec]
   Les sûretés au Québec / Jacques Deslauriers, Aurore Benadiba. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.

   Publié antérieurement sous le titre : Les sûretés réelles au Québec. 2008. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896894116.

  1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) I. Benadiba, Aurore, auteur II. Titre.

346.71407/4KEQ302CIP 1801


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Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2017 : Montréal, Québec), auteur
   Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 435 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 435).

   "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 20 octobre 2017"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302061.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 435.

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Dumas, Alexandre, 1976-, auteur
   Le droit du courtage immobilier au Québec : droits et obligations des courtiers immobiliers, des agences et de leurs dirigeants / Alexandre Dumas. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xi, 531 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 469-471) et un index. — ISBN 9782896893720.

  1. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier 2. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier. Règlements 3. Immobilier — Droit — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Titre.

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Gardner, Daniel, 1960-, auteur
   L'harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la cour suprême / Daniel Gardner. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Conférences Roger-Comtois ; 15).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004180.

  1. Droit civil — Canada I. Titre.  II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 15.

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Gibeault, Nicole, 1953-, auteur
   On m'appelle encore "Madame la juge" / Nicole Gibeault. — Montréal : Stanké, 2018.

   ISBN 9782760412453.

  1. Gibeault, Nicole, 1953- 2. Femmes juges — Québec (Province) — Biographies I. Titre.

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Huppé, Luc, 1959-, auteur
   La déontologie de la magistrature : droit canadien : perspective internationale / Luc Huppé. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896894093.

  1. Juges — Déontologie — Canada I. Titre.

347.71/014KE8293 J8CIP 1801


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Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   Code de la copropriété divise / Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.

   Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782896894130.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Copropriété — Québec (Province) — Jurisprudence I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.

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Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   Les copropriétés en difficulté : constats et solutions : France/Québec / Yves Joli-Coeur, Olivier J. Brane. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894123.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — France 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) 4. Immeubles en copropriété — France 5. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 6. Syndicats de copropriétaires — Droit — France I. Brane, Olivier J., auteur II. Titre.

346.71404/33KEQ277 C64CIP 1801


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Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
   Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois / Mariève Lacroix, vice-doyenne aux études et professeure agrégée, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa (Canada) ; Frédéric Bouhon, chargé de cours, Faculté de droit, de science politique et de crimonologie de Liège, Université de Liège (Belgique). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxiii, 133 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 117-133). — ISBN 9782894003992.

  1. Juges — Responsabilité professionnelle — Belgique 2. Juges — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Belgique 4. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Bouhon, Frédéric, auteur II. Titre.

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Lalonde, Marc, 1974-, auteur
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 372 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Sur la couverture : Inclut les nouvelles dispositions des projets de lois no 112 (2017, c.1) et no 122 (2017, c.13). — Comprend des références bibliographiques (pages 311-312) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782897303990.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.

343.71405/4KEQ1042*5619707


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Ranger, Vincent, auteur
   La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance / Vincent Ranger. — [Montréal] : Association du Barreau canadien, Division Québec ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxi, 196 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2015. — "Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, édition 2016". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, 2016. — ISBN 9782897302863.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Droit administratif — Québec (Province) I. Titre.

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