Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 50, no 11 (novembre 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-, auteur
   Droit international public / J.-Maurice Arbour, Geneviève Parent. — 7e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Comrend du texte en anglais. — ISBN 9782897304041.

  1. Droit international 2. Traités 3. Organisations internationales 4. Frontières 5. Guerre (Droit international) I. Parent, Geneviève, 1973-, auteur II. Titre.

341KZ3410CIP 1711


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Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
   La liquidation d'une succession insolvable / Michel Beauchamp. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017. — (La pratique du droit).

   Comprend un index. — ISBN 9782897304058.

  1. Dettes de succession — Québec (Province) 2. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Collection La pratique du droit.

346.71405/6KEQ353CIP 1711


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives : mise en œuvre de diverses mesures relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, 8 septembre 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — viii, 43, 109 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R301).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893668147 : 34,95 $.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Impôt — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R301.

343.7104KE5663.55666891


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu, à son Règlement et à des textes connexes, 16 septembre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vii, 34, 69 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R295).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667973.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R295.

343.7104KE5663.55406978


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Colloque Développements récents en droit de la franchise (2016 : Montréal, Québec), auteur
   Développements récents en droit de la franchise / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — ix, 355 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 420).

   "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit de la franchise" qui s'est tenu à Montréal, le 28 septembre 2016"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Développements récents en droit de la franchise 2016. — ISBN 9782897301910 : 70,00 $.

  1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Développements récents en droit de la franchise 2016  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 420.

343.71408/11KEQ5635494916


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Colloque La protection des personnes vulnérables (2016 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 336 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 409).

   "Le 409e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 29 janvier 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2016. — ISBN 9782897301033 : 68,00 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2016  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 409.

346.71401/2KEQ2285494919


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Constitutionnalisme, droits et diversité : mélanges en l'honneur de José Woehrling / sous la direction de Alain-Gustave Gagnon (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes ; professeur titulaire, Département de science politique, UQAM) Pierre Noreau (chercheur au Centre de recherche en droit public; professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxix, 623 pages : illustrations ; 23 cm.

   Textes présentés lors d'un séminaire intensif qui s'est tenu le 3 décembre 2015 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et le lendemain à l'Université du Québec à Montréal. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003923.

  1. Droit constitutionnel — Congrès 2. Droit constitutionnel — Canada — Congrès 3. Droits linguistiques — Canada — Congrès 4. Diversité culturelle — Canada — Congrès 5. Pluralisme religieux — Canada — Congrès 6. Actes de congrès 7. Mélanges (Recueils) I. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel II. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel III. Woehrling, José, 1944-, entité honorée.

342K3165*5572264


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Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne / sous la direction de Hervé Prince et Jean-Louis Navarro. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.

   ISBN 9782894004043.

  1. Droit — Philosophie 2. Droit commercial 3. Droit — Aspect économique I. Navarro, Jean-Louis, éditeur intellectuel II. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel.

340/.1K235CIP 1710


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Guénette, Marc, auteur
   Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106 / Marc Guénette. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017. — (Collection Marque d'or ; volume 2).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302160.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Miscellanées I. Titre.

346.714/066KEQ495CIP 1712


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Guillemard, Sylvette, 1952-, auteur
   Comprendre la procédure civile québécoise / Sylvette Guillemard et Séverine Menétrey. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897304072.

  1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Tribunaux — Québec (Province) 3. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Menétrey, Séverine, auteur II. Titre.

347.714/05KEQ1109CIP 1711


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Harrison, Karl-Emmanuel, 1980-, auteur
   Capacités affaiblies : principes et application / Karl-Emmanuel Harrison. — 3e édition. — Montréal : LexisNexis, 2017.

   Édition originale : Brossard, Québec : Publications CCH, 2006. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782893667256.

  1. Conduite en état d'ivresse — Canada 2. Conduite en état d'ivresse — Québec (Province) 3. Ivresse (Droit pénal) — Canada 4. Ivresse (Droit pénal) — Québec (Province) I. Titre.

345.71/0247KE2114CIP 1712


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Jobin, Pierre-Gabriel, 1942-, auteur
   [Vente dans le Code civil du Québec]
   La vente / Pierre-Gabriel Jobin, Michelle Cumyn. — 4e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Publié antérieurement sous le titre : La vente dans le Code civil du Québec. c1993. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897301170.

  1. Vente — Droit — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) 4. Garantie — Québec (Province) 5. Vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Cumyn, Michelle, auteur II. Titre.

346.71407/2KEQ415CIP 1712


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Kouri, Robert P., 1941-, auteur
   [Corps humain, l'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins]
   L'intégrité de la personne et le consentement aux soins / Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Nootens. — 4e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Publié antérieurement sous le titre : Le corps humain, l'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins. Sherbrooke, Québec : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, c1999. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897302344.

  1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Corps humain — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droit — Québec (Province) 4. Personnel médical — Droit — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940-, auteur II. Titre.

344.71404/12KEQ893CIP 1710


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L'Heureux, Nicole, 1934-, auteur
   Droit bancaire / Nicole L'Heureux, Marc Lacoursière. — 5e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302238.

  1. Banques — Droit — Canada 2. Banques — Canada I. Lacoursière, Marc, 1964-, auteur II. Titre.

346.71/082KE999CIP 1711


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Lluelles, Didier, 1950-, auteur
   [Précis des assurances terrestres]
   Droit des assurances terrestres / Didier Lluelles, de la Société royale du Canada, avocat au Barreau du Québec, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — 6e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxxvii, 540 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 519-528) et un index. — Révision de : Lluelles, Didier, 1950-. Précis des assurances terrestres. — ISBN 9782894003701.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Risque (Assurance) — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) I. Lluelles, Didier, 1950-. Précis des assurances terrestres II. Titre.

346.714/086KEQ4875240273


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Private law dictionary of the family and bilingual lexicons
   Private law dictionary and bilingual lexicons. Family / editorial committee, France Allard, chair, Nicholas Kasirer, secretary, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Second edition. — Montreal (Quebec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — 162 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 155-160). — Révision de : Private law dictionary of the family and bilingual lexicons. — ISBN 9782897303037.

  1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Français (Langue) — Dictionnaires anglais 4. Anglais (Langue) — Dictionnaires français 5. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé VII. Titre. VIII. Private law dictionary of the family and bilingual lexicons.

346.71401/503KEQ237*5431144


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Provost, Mario, 1957-, auteur
   Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — Montréal : LexisNexis, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433496052.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.71403/27KEQ723CIP 1711


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Code de sécurité pour les travaux de construction : chapitre S-2.1, r.4 : dernière modification : 31 décembre 2015 : à jour au 16 décembre 2015. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — xvi, 248 pages ; 22 cm + 1 feuille (28 x 44 cm pliée 22 x 10 cm).

   ISBN 9782551249237 : 17,95 $.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*5238527


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Québec (Province), auteur
   [Loi sur la protection de la jeunesse]
   Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / [compilé par] Marie-Noëlle Guay. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897304089.

  1. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Titre.

346.71401/3083KEQ723CIP 1712


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act respecting occupational health and safety : chapter S-2.1 : last amendment: 1 January 2016 : updated to 5 January 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 67, xi pages ; 24 cm.

   Traduction de : Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN 9782551249251 : 14,95 $.

  1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.

344.714.04/655238534


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 1er novembre 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2017]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.

   ISBN 9782551249817 : 14,95 $.

  1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*5520983


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 5 janvier 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.

   ISBN 9782551249213 : 14,95 $.

  1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*5238353


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Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités = Criminal law reform in Canada : challenges and possibilities / sous la direction de Julie Desrosiers, Margarida Garcia et Marie-Eve Sylvestre. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxiii, 536 pages ; 23 cm.

   Textes présentés lors de la deuxième conférence biennale en droit pénal, tenue à l'Université Laval, les 4 et 5 mai 2017. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782897303136.

  1. Droit pénal — Canada — Congrès 2. Droit — Réforme — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Desrosiers, Julie, 1968-, éditeur intellectuel II. Garcia, Margarida, éditeur intellectuel III. Sylvestre, Marie-Ève, éditeur intellectuel IV. Titre : Criminal law reform in Canada.

345.71KE88135607142


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St-Laurent, Marie-Josée, 1968-, auteur
   La maîtresse récidive!!! / Marie-Josée St-Laurent. — Amos, Québec : Maison d'édition St-Laurent, 2017.

   ISBN 9782924771327 .

  1. St-Laurent, Marie-Josée, 1968- — Anecdotes 2. Notariat — Québec (Province) — Anecdotes 3. Droit civil — Codes 4. Testaments 5. Mandat 6. Mariage civil I. Titre.

347.714/016KEQ169CIP 1711


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Thibaudeau, Luc, auteur
   Guide pratique de la société de consommation. Tome 2, Les garanties / Luc Thibaudeau. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302658.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Garantie — Québec (Province) I. Titre.

343.71407/1KEQ510CIP 1712


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Vanderlinden, Jacques, auteur, éditeur intellectuel
   La common law de A à Z / Jacques Vanderlinden, Gérard Snow, Donald Poirier. — 2e édition revue et augmentée / par Gérard Snow et Jacques Vanderlinden. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897303143.

  I. Poirier, Donald, auteur II. Snow, Gérard, auteur, éditeur intellectuel III. Titre.

340.5/703K588CIP 1711

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