Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 50, no 10 (octobre 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Canada, auteur
   [Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents]
   Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec / Pierre Hamel ; avec la collaboration de Louis Leclerc. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897303112.

  1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Hamel, Pierre, 1960-, auteur de commentaire ajouté II. Leclerc, Louis, 1979-, auteur de commentaire ajouté III. Titre.

345.71/0802632KE9445 A323CIP 1710


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Desrosiers, Julie, 1968-, auteur
   L'agression sexuelle en droit canadien / Julie Desrosiers et Geneviève Beausoleil-Allard. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 405 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 319-337) et un index. — ISBN 9782897303105.

  1. Crimes sexuels — Canada 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Canada 3. Procès (Crimes sexuels) — Canada 4. Crimes sexuels — Canada — Jurisprudence 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Beausoleil-Allard, Geneviève, 1983-, auteur II. Titre.

345.71/0253KE89285612835


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Doyon, Michel, 1943-, auteur
   Le Rabat : cent ans d'histoire du Jeune Barreau de Québec, 1914-2014 / J. Michel Doyon ; ont collaboré à cet ouvrage : Régis Boisvert [et six autres]. — [Québec] : Jeune Barreau de Québec, mai 2017. — 234 pages ; 34 cm.

   ISBN 9782981649904.

  1. Jeune barreau de Québec — Histoire 2. Barreaux (Avocats) — Québec (Province) — Québec — Histoire I. Boisvert, Régis, auteur II. Jeune barreau de Québec, organisme de publication III. Titre.

340.060714/471KEQ166*5637945


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Droit de l'immigration et de la citoyenneté / sous la direction de Hugues Langlais, Hélène Mayrand. — Montréal : LexisNexis, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433491835.

  1. Émigration et immigration — Droit — Canada 2. Citoyenneté — Canada I. Langlais, Hugues, éditeur intellectuel II. Mayrand, Hélène (Avocate), éditeur intellectuel.

342.7108/2KE454CIP 1710


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Le droit des ressources naturelles et de l'énergie : où en sommes-nous? Où allons-nous? / sous la direction de Christophe Krolik. — Montréal : LexisNexis, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433496038.

  1. Ressources naturelles — Droit — Québec (Province) 2. Ressources énergétiques — Droit — Québec (Province) 3. Mines — Droit — Québec (Province) I. Krolik, Christophe, éditeur intellectuel.

346.71404/4KEQ846CIP 1710


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Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 4e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), mars 2016. — 157 pages ; 28 cm.

   En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854434 : 100,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.71407/8624KEQ5535486348


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Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 5e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 157 pages ; 28 cm.

   En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854618 : 75,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.71407/8624KEQ5535522864


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Estimation des coûts et soumissions : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 4e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm + 2 feuilles (56 x 43 cm, pliées 43 x 28 cm).

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854601 : 75,00 $.

  1. Construction — Contrats — Québec (Province) 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 3. Construction — Devis estimatifs — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.714078624KEQ431*5522939


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Finn, Shaun, 1974-, auteur
   [Quebec class action. Français]
   Manuel de l'action collective / Shaun E. Finn. — Montréal : LexisNexis Canada, 2017.

   Traduction de : The Quebec class action. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433496045.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.

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Géopolitique de la mer de Chine méridionale : eaux troubles en Asie du Sud-Est / sous la direction de Éric Mottet, Frédéric Lasserre et Barthélémy Courmont. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2017]. — xviii, 182 pages : illustrations ; 23 cm. — (Asies contemporaines).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760548053.

  1. Géopolitique — Chine méridionale, Mer de 2. Chine méridionale, Mer de — Statut international I. Mottet, Éric, 1973-, éditeur intellectuel II. Lasserre, Frédéric, 1967-, éditeur intellectuel III. Courmont, Barthélémy, éditeur intellectuel  IV. Collection : Asies contemporaines.

341.4/480916472KZA16925589643


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Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), janvier 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854458 : 100,00 $.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Chantiers de construction — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur.

344.714021KEQ7055486361


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Larrieu, Peggy, auteur
   Mythes grecs et droit : retour sur la fonction anthropologique du droit / Peggy Larrieu. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2017]. — ix, 255 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).

   Comprend des références bibliographiques (pages 245-255). — ISBN 9782763734804.

  1. Droit — Aspect anthropologique 2. Mythologie grecque 3. Droit — Philosophie I. Titre.  II. Collection : Dikè.

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Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 6e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), mars 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854410 : 100,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.714078624KEQ5535486367


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Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854588 : 75,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

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Mallet-Bricout, Blandine, auteur
   Le numerus clausus des droits réels : la fin d'un mythe / Blandine Mallet-Bricout, professeure à l'Université de Lyon (Jean Moulin-Lyon 3). — Montréal (Québec) : Les Éditions Thémis : Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Université de Montréal, Faculté de droit, [2017]. — (Conférence Albert-Mayrand ; 19e).

   Cette conférence a eu lieu le 24 septembre 2015 au Salon François Chevrette à l'Université de Montréal. — "2015". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003985.

  1. Biens (Droit) — France — Congrès 2. Numerus clausus — France — Congrès 3. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 19e.

346.4404KJV11095572295


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Morin, René (Avocat), auteur
   La construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada : témoignage d'un plaideur / René Morin. — Québec (Québec) : Septentrion, [2017]. — 253 pages : illustrations ; 21 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894489079.

  1. Canada. Cour suprême 2. Autochtones — Droit — Canada — Histoire — 20e siècle 3. Autochtones — Canada — Politique et gouvernement — 20e siècle 4. Autochtones — Canada — Relations avec l'État — Histoire — 20e siècle I. Titre.

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Préparation d'une audition au Tribunal administratif du travail (TAT). — Montréal (Québec) : Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, [2016]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 cm.

   ISBN 9782922991512 : 240,00 $.

  1. Québec (Province). Tribunal administratif du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Procédure relative au procès 3. Normes de travail — Québec (Province) I. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Préparation d'une audition au TAT.

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Régime des relations du travail, législation et réglementation : administration / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854564 : 75,00 $.

  1. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

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