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Vol. 50, no 9 (septembre 2017)

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Arpentage — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence



Gervais, Marc, 1960-, auteur
   Jurisprudence marquante en droit foncier / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — [Québec] : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ; Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais ; [Québec] : Université Laval, [2017]. — x, 631 pages : illustrations ; 26 cm.

   "Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Université Laval". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302924.

  1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, organisme de publication IV. Université Laval, organisme de publication V. Titre.

346.71404/32KEQ2695580218

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