Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 50, no 9 (septembre 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Borrows, John, 1963-, auteur
   Indigenous law and governance : challenging pre-contact and post-contact distinctions in Canadian constitutional law? / by John Borrows ; followed by a commentary by Andrée Boisselle. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Les Conférences Chevrette-Marx = The Chevrette-Marx lectures ; 2).

   Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université de Montréal, le 21 septembre 2016. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004098.

  I. Boisselle, Andr{acute}ee, 1975-, auteur II. Titre.

342.7108/72KE7709CIP 1709


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Bougie, Sylvie, 1982-, auteur
   Éviter les pièges en affaires : conseils juridiques pour entrepreneurs / Me Sylvie Bougie. — [Anjou, Québec] : Fides, [2017]. — xiv, 299 pages ; 22 cm.

   ISBN 9782762140569.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Entreprises — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation 3. Droit commercial — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Titre.

346.714/065KEQ4955475079


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La convention collective au Québec / sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche et Gilles Trudeau ; [auteurs] Nancy Beauregard [et neuf autres]. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Chenelière éducation, [2017]. — xvii, 520 pages : illustrations ; 26 cm.

   Comprend un index. — Comprend des références bibliographiques (pages 495-508) et un index. — ISBN 9782765052135 85,95 $.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Conditions de travail — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Négociations collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur I. Jalette, Patrice, 1966-, éditeur intellectuel II. Laroche, Mélanie, éditeur intellectuel III. Trudeau, Gilles, 1953-, éditeur intellectuel IV. Beauregard, Nancy, auteur.

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La Faculté de droit de l'Université de Montréal et la communauté juive : une histoire de respect et d'acceptation / codirecteurs de la publication, Jean Hétu, Emmanuelle Amar. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.

   ISBN 9782894004111.

  1. Université de Montréal. Faculté de droit — Histoire 2. Université de Montréal. Faculté de droit — Anciens élèves 3. Avocats juifs — Québec (Province) — Montréal — Biographies I. Hétu, Jean, 1946-, éditeur intellectuel II. Amar, Emmanuelle, éditeur intellectuel.

340.071/171428KE322 M654CIP 1711


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Garant, Patrice, 1937-, auteur
   Droit administratif / Patrice Garant ; avec la collaboration de Philippe Garant et Jérôme Garant. — 7e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897303815.

  1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) I. Garant, Philippe, auteur II. Garant, Jérôme, 1970-, auteur III. Titre.

342.71/06KE5015CIP 1709


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Gervais, Marc, 1960-, auteur
   Jurisprudence marquante en droit foncier / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — [Québec] : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ; Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais ; [Québec] : Université Laval, [2017]. — x, 631 pages : illustrations ; 26 cm.

   "Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Université Laval". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302924.

  1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, organisme de publication IV. Université Laval, organisme de publication V. Titre.

346.71404/32KEQ2695580218


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Introduction à la fiscalité internationale au Canada / sous la direction de Jean-Pierre Vidal, en collaboration avec Marie-Pierre Allard et Marwah Rizqy et Julie Robson ; [textes par] Cindy Harvey [et 17 autres]. — 6e édition. — Scarborough (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm.

   Sur la couverture : Une édition en anglais est également disponible. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB / 35) et un index. — ISBN 9780779867622.

  1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel III. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel IV. Robson, Julie, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur.

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Introduction à la fiscalité internationale au Canada. Anglais
   Introduction to international tax in Canada / edited by Jean-Pierre Vidal, in collaboration with Julie Robson, Marie-Pierre Allard and Marwah Rizqy ; [texts by] Cindy Harvey [et 16 autres]. — 5th edition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm.

   Sur la couverture : A French edition is also available. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB/36) et un index. — Traduction de :. Introduction à la fiscalité internationale au Canada. 5e édition. Toronto : Carswell, 2016. — ISBN 9780779867615.

  1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Robson, Julie, éditeur intellectuel III. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel IV. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur VI. Titre.

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Lalonde, Marc, 1974-, auteur
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 4e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782897303600.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.

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Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
   Le droit du logement : manuel de formation / Antoine Morneau-Sénéchal, Axel Fournier. — 5e édition 2016-2017. — Montréal (Québec) : P.O.P.I.R. - Comité logement, [2016]. — x, 79 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782981477729.

  1. Locateurs et locataires — Québec (Province) 2. Baux — Québec (Province) 3. Logement locatif — Droit — Québec (Province) I. Fournier, Axel, 1992-, auteur II. POPIR (Organisation). Comité Logement, organisme de publication III. Titre.

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Rayroux, Antoine, 1982-, auteur
   L'Union européenne et le maintien de la paix en Afrique / Antoine Rayroux. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2017]. — 244 pages ; 23 cm. — (Politique mondiale).

   Comprend des références bibliographiques (pages 225-241). — ISBN 9782760637504.

  1. Forces de maintien de la paix européennes — Afrique 2. Sécurité nationale — Politique gouvernementale — Pays de l'Union européenne 3. Pays de l'Union européenne — Relations extérieures I. Titre.  II. Collection : Politique mondiale.

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Tachou Sipowo, Alain-Guy, auteur
   La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité / Alain-Guy Tachou-Sipowo, docteur en droit, L.L.D (Laval, 2014), diplômé de l'Institut des relations internationales du Cameroun (2008) et de l'Académie de droit international de La Haye (2011) ; préface de Fannie Lafontaine et Pierre Rainville. — Paris : Éditions A. Pedone, 2016. — xviii, 413 pages ; 25 cm. — (Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; 30).

   "Prix René Cassin 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 395-404) et un index. — ISBN 9782233008046.

  1. Cour pénale internationale 2. Secret — Droit I. Titre.

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