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Vol. 50, no 9 (septembre 2017)

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Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Agent et courtier en assurance de dommages : F411-S1. Recueil de formulaires



Préfontaine, Rachel, auteur
   Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Agent et courtier en assurance de dommages : F411-S1. Recueil de formulaires / mise à jour Rachel Préfontaine. — 2e édition, 2017. — [Montréal] : Autorité des marchés financiers, mars 2017. — 605 pages ; 28 cm.

   ''Ce recueil accompagne le manuel suivant : Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Agent et courtier en assurance de dommages (F411-T1 et F411-T2, 2e édition, 2017)''. — ISBN 9782551259700.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires 3. Formulaires I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication II. Titre.

F5M375635913

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