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Vol. 50, no 9 (septembre 2017)

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Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Expert en sinistre : Recueil de formulaires


Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Expert en sinistre : F511-S1. Recueil de formulaires / choix des textes, Pierre Daemen et Autorité des marchés financiers. — 3e édition, 2017. — [Montréal (Québec)] : Autorité des marchés financiers, mars 2017. — 625 pages ; 28 cm.

   ''Ce recueil accompagne le manuel suivant : Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers. Expert en sinistre (F511-T1 et F511-T2, 3e édition, 2017)". — ISBN 9782551259717.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires 3. Formulaires I. Daemen, Pierre, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

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