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Vol. 50, no 7 (juillet 2017)

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Aliénation mentale — Québec (Province)



Québec (Province). Tribunal administratif, auteur, organisme de publication
   [Commission d'examen des troubles mentaux du Québec. Anglais]
   La Commission d'examen des troubles mentaux du Québec : guide (English) / this publication was prepared and produced by the Tribunal administratif du Québec. — [Québec] : Tribunal administratif du Québec, October 2016. — 1 ressource en ligne (vi, 37 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 juin 2017). — Traduction de : Québec (Province). Tribunal administratif. Commission d'examen des troubles mentaux du Québec. — Titre courant : Commission d'examen des troubles mentaux du Québec (CETM). — ISBN 9782550766278 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2890627.

  1. Québec (Province). Commission d'examen des troubles mentaux 2. Criminels malades mentaux — Droits — Québec (Province) 3. Aliénation mentale — Québec (Province) I. Québec (Province). Tribunal administratif. Commission d'examen des troubles mentaux du Québec II. Titre. III. Titre : Commission d'examen des troubles mentaux du Québec (CETM).

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Québec (Province). Tribunal administratif, auteur, organisme de publication
   La Commission d'examen des troubles mentaux du Québec : guide / cette publication a été rédigée et produite par le Tribunal administratif du Québec. — [Québec] : Tribunal administratif du Québec, août 2016. — 1 ressource en ligne (vi, 37 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2017). — Titre courant : Commission d'examen des troubles mentaux du Québec (CETM). — ISBN 9782550756897 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2890629.

  1. Québec (Province). Commission d'examen des troubles mentaux 2. Criminels malades mentaux — Droits — Québec (Province) 3. Aliénation mentale — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Commission d'examen des troubles mentaux du Québec (CETM).

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