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Vol. 50, no 5 (mai 2017)

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Formalités (Droit) — Québec (Province)


Simplifier l'environnement d'affaires : rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec] : [Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation], janvier 2017. — 1 ressource en ligne (v, 94 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 16 mars 2017). — ISBN 9782550770466 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2754598.

  1. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Entreprises — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, roganisme de publication.

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