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Vol. 50, no 5 (mai 2017)

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Banques de données des organismes publics — Québec (Province)



Revenu Québec, auteur, organisme de publication
   Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : février 2016. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 1 ressource en ligne (33 pages).

   "Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 avril 2017). — ISBN 9782550752219 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2797338.

  1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

R4A15516257


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Revenu Québec, auteur, organisme de publication
   Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : février 2016. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 33 pages ; 28 cm.

   "Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)". — ISBN 9782550752202 : gratuit.

  1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

R4A15286152

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