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Vol. 50, no 5 (mai 2017)

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R4  Revenu


Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 10 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550758792 : gratuit.

  1. Québec (Province). Loi sur le Ministère du revenu 2. Divulgation d'informations — Droit — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication.

R4A15400668


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Revenu Québec, auteur, organisme de publication
   Bilan depuis la transformation de Revenu Québec en agence : 2011- 2016. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 88 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550772064 : gratuit.

  1. Revenu Québec — Service à la clientèle — Évaluation 2. Impôt — Administration et procédure — Québec (Province) — Évaluation I. Titre.

R4A15475024


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Revenu Québec, auteur, organisme de publication
   Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : février 2016. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 33 pages ; 28 cm.

   "Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)". — ISBN 9782550752202 : gratuit.

  1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

R4A15286152


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Revenu Québec, auteur, organisme de publication
   Plan stratégique : 2016-2020 / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — [Québec] : Revenu Québec, [2016]. — 17 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550770077 : gratuit.

  1. Revenu Québec — Planification 2. Revenu Québec — Service à la clientèle 3. Impôt — Administration et procédure — Québec (Province) I. Titre.

R4A15503208

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