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Vol. 50, no 5 (mai 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit


L'abnégation en droit civil / [sous la direction de] Anne-Sophie Hulin et Robert Leckey du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Textes présentés dans le cadre d'ateliers présentés au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, de 2014 à 2016. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782897302412.

  1. Contrats à titre gratuit 2. Femmes — Droit 3. Droit civil I. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel II. Hulin, Anne-Sophie, 1986-, éditeur intellectuel.

346.02K898CIP 1705


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Beaulac, Stéphane, 1971-
   [Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains]
   Lois constitutionnelles et documents relatifs aux droits humains / Stéphane Beaulac. — 2e édition. — Montréal : Éditions JFD, 2017.

   Publié antérieurement sous le titre : Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains. [2015]. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924651414 : 44,95 $.

  1. Droits de l'homme (Droit international) 2. Droits de l'homme I. Titre.

341.4/8K3238CIP 1708


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Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
   Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes / Frédéric Bérard ; préface de Jean-François Gaudreaut-DesBiens. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2017]. — 375 pages ; 23 cm. — (PUM).

   Comprend des références bibliographiques (pages 357-375). — ISBN 9782760637443 : 44,95 $.

  1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droits linguistiques — Canada 3. Droits linguistiques — Québec (Province) 4. Bilinguisme — Droit — Canada 5. Canada — Langues — Droit 6. Québec (Province) — Langues — Droit I. Titre.  II. Collection : PUM.

344.71/09KE44135521231


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Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
   La responsabilité civile du notaire / Gabriel-Arnaud Berthold, avocat. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2017. — xii, 165 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2016". — Comprend des références bibliographiques (pages 141-165). — ISBN 9782896893751 : 24,95 $.

  1. Notaires — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714/0023KEQ176*5524954


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Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (14e : 2017 : Montréal, Québec), auteur
   Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 325 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 428).

   "Le 428e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 23 et 24 mars 2017, à Montréal, dans le cadre de la 14e édition du Colloque national sur l'action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN 9782897301996 : 69,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 428.

347.714053KEQ11225514628


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Colloque "Preuve + développement durable" (2015 : Montréal, Québec), auteur
   Preuve + développement durable / [sous la direction de] Vincent Gautrais (professeur titulaire, titulaire de la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique et directeur du Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal), Mustapha Mekki (agrégé des Facultés de droit; professeur à l'Université Paris-13 Sorbonne Cité et directeur de l'Institut de recherche pour un droit attractif). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — ix, 231 pages ; 23 cm.

   Textes présentés lors du Colloque "Preuve + développement durable" tenu à Montréal le 26 mars 2015. Cf. page 5 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003831.

  1. Développement durable — Droit — Congrès 2. Environnement — Droit — Congrès 3. Preuve (Droit) — Congrès 4. Actes de congrès I. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel II. Mekki, Mustapha, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Preuve plus développement durable V. Titre : Preuve et développement durable.

344.04/6K3584.85429372


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Déclarations et délits d'initié / [textes par] Raymonde Crête, Philippe Leclerc, Jérôme Paradis. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Valeurs mobilières, publié dans la collection Droit des affaires du JurisClasseur Québec."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433491811 : 50,00 $.

  1. Opérations d'initié (Valeurs mobilières) — Droit — Canada 2. Opérations d'initié (Valeurs mobilières) — Droit — Québec (Province) 3. Valeurs mobilières — Droit — Canada 4. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) I. Crête, Raymonde, 1953-, auteur II. Paradis, Jérôme, 1988-, auteur III. Leclerc, Philippe (Avocat), auteur  IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

345.71/0268KE89885401423


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Emerich, Yaëll, 1972-, auteur
   Droit commun des biens : perspective transsystémique / Yaëll Emerich. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 496 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 379-435) et un index. — ISBN 9782897303020.

  1. Biens (Droit) 2. Droit comparé I. Titre.

346.04K7205413869


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Ghozlan, Stéphanie, auteur
   La professio juris comme instrument de planification successorale internationale : droit québécois et comparé / Stéphanie Ghoslan LL. B., D.D.N., LL. M., membre de la Chambre des notaires du Québec ; préface par Jeffrey Talpis. — [Montréal] : Les Éditions Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, [2017]. — xxii, 400 pages ; 23 cm.

   Mise à jour du mémoire de l'auteur terminé en 2012. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques (pages 317-342). — ISBN 9782894003879.

  1. Planification successorale (Droit international privé) 2. Planification successorale (Droit international privé) — Québec (Province) I. Université de Montréal. Chaire du notariat, organisme de publication II. Titre.

346.05/2K8005450639


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Le grand collectif / sous la direction de Luc Chamberland. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897302603.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile.

347.714/05KEQ1104.5CIP 1705


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Le grand collectif : code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2016. — 3 volumes ; 25 cm.

   Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897300395 (ensemble).

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.

347.714/05KEQ1104.5655108968


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Journée en droit social et du travail (16e : 2015 : Université du Québec à Montréal), auteur
   La multiplication des normes et des recours en droit du travail : quelles conséquences pour la mobilisation? / sous la direction de Dalia Gesualdi-Fecteau et de Lucie Lamarche ; avec la collaboration de Kathryn Giroux. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 236 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — En tête du titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail. — ISBN 9782897302320.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Normes de travail — Québec (Province) — Congrès 3. Syndicats — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Gesualdi-Fecteau, Dalia, éditeur intellectuel II. Lamarche, Lucie, 1955-, éditeur intellectuel III. Giroux, Kathryn, éditeur intellectuel IV. Titre. V. Titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail.

344.71401KEQ642*5278931


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Justine, Faith, 1969-, auteur
   Une constitution pour juguler la voyoucratie / Faith Justine. — Châteauguay, Québec : Éditions du Grand héron, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782981311290 (couverture souple) : 20,00 $.

  1. Droit constitutionnel — Canada 2. Contrat social I. Titre.

342.71KE4219CIP 1709


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Mailhot, Louise, 1940-, author
   The history of the ANAO : the Asian, North American, and Oceanian Working Group of the International Association of Judges / Louise Mailhot. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   ISBN 9782897302955.

  I. Titre.

347/.014K2146CIP 1706


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Martel, Paul, 1948-, auteur
   Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel, Ad. E. avocat, avec la collaboration de Luc Martel, avocat, M. fisc. — 12e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2017. — xxi, 652 pages ; 25 cm + 1 CD-ROM.

   Comprend des références bibliographiques et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782924710050 : 89,95 $.

  1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951-, auteur II. Titre.

346.714/0682KEQ4995525012


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Melkevik, Bjarne, 1952-, auteur
   Introduction à la philosophie du droit / Bjarne Melkevik. — Paris : Buenos Books International, [2016]. — 158 pages ; 23 cm.

   ISBN 9782366700626.

  1. Droit — Philosophie I. Titre.

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