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Vol. 50, no 4 (avril 2017)

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Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité — Québec (Province)



Police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile. Anglais
   The insurance policy for all Quebecers in the event of injury or death due to an automobile accident. — Revised edition: 1st quarter 2016. — [Québec] : Direction des communications, Société de l'assurance automobile du Québec, [2016]. — 1 ressource en ligne (22 pages).

   "Original text in French"--Page de crédits. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 mars 2017). — Traduction de : Police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile. — ISBN 9782550729518 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2754320.

  1. Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité — Québec (Province) 2. Lésions et blessures dues aux accidents de la route — Québec (Province) I. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction des communications, organisme de publication II. Titre. III. Police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile

T73A785490937

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