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Vol. 50, no 4 (avril 2017)

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Armes à feu — Droit — Québec (Province)



Institut national de santé publique du Québec, auteur
   Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu : mémoire déposé à la Commission des institutions / Institut national de santé publique du Québec ; auteurs, Michel Lavoie [et quatre autres] ; avec la collaboration de Mathieu Gagné. — [Québec] : Développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, avril 2016. — iii, 35 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550753889 : gratuit.

  1. Armes à feu — Droit — Québec (Province) 2. Armes à feu — Possession — Droit — Québec (Province) I. Lavoie, Michel, 1954-, auteur II. Gagné, Mathieu, 1977-, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire IV. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication V. Titre.

S2S2445286239

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