Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 50, no 3 (mars 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Barry, Thierno Souleymane, 1972-, auteur
   La protection des droits de l'enfant face au travail / Thierno Souleymane Barry. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxvi, 423 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Sherbrooke, 2015) sous le titre : La protection des droits de l'enfant face au travail : la nécessité d'un changement de perspective par l'extension du concept de travail décent et l'application de l'approche basée sur les droits de la personne. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-387) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Thèse de doctorat, édition 2015. — ISBN 9782897302139 : 75,00 $.

  1. Enfants — Travail — Droit 2. Enfants — Droit 3. Qualité de la vie au travail I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.

344.01/31K18215401458


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Beaulieu, Berthier, 1948-, auteur
   Le bornage / Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre, professeur à l'Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — vii, 76 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2016". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893539 : 13,95 $.

  1. Bornage (Droit civil) — Québec (Province) 2. Titres de propriété — Québec (Province) 3. Arpentage — Droit — Québec (Province) 4. Géomètres — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.71404/32KEQ296*5413485


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Beaulieu, Véronique, 1986-, auteur
   Le guide de gestion de la pratique privée : pour les avocats et avocates du Québec qui sont travailleurs autonomes, en société de participation ou incorporés seuls / Véronique Beaulieu. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2016. — xiii, 173 pages ; 28 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893614.

  1. Droit — Pratique en solo — Québec (Province) 2. Cabinets d'avocat — Québec (Province) 3. Avocats — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels I. Titre.

340.023/714KEQ1535374734


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Benadiba, Aurore, auteur
   Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec / Aurore Benadiba. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxx, 561 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteure comme thèse (de doctorat--Université de Montréal). — Comprend des références bibliographiques (pages 441-492) et un index. — ISBN 9782897300296 : 55,00 $.

  1. Sûretés (Droit) — France 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Biens incorporels — France 4. Biens incorporels — Québec (Province) I. Titre.

346.4407/4KJV2115.85250300


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Bradet, Denis, auteur
   Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault ; avec la collaboration de Guillaume Saindon. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 287 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302368.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Cliche, Bernard, 1951-, auteur II. Racine, Martin, 1952-, auteur III. Thibault, France, auteur IV. Saindon, Guillaume, auteur V. Québec (Province).. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles VI. Titre.

344.71402/1KEQ7055295288


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Brochu, Denis, 1952-, auteur
   Précis de la faillite et de l'insolvabilité / Denis Brochu. — Cinquième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2016. — xxv, 530 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (page 511) et un index. — ISBN 9780433491798 : 100,00 $.

  1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. Titre.

346.7107/8KE1485*5401455


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Canada, juridication promulgatrice
   Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Édition langage clair. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.

   Titre de la couverture : Règlementation transport des matières dangereuses. — Titre au dos : TMD. — ISBN 9782980752841 : 145,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Titre. III. Titre : Règlementation transport des matières dangereuses IV. Titre : TMD

343.7109/322KE3763*4932381


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Canada
   [Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Anglais]
   Transportation of dangerous goods regulations. — Clear language edition. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.

   Traduction de : Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Titre au dos : TDG. — ISBN 9782980752858 : 145,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses III. Titre. IV. Titre : TDG

343.7109/322KE37634932387


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Caron, Vincent, 1984-, auteur
   Loi sur la distribution de produits et services financiers : commentée et annotée / Me Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 492 pages ; 23 cm.

   Le texte de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est à jour au 17 octobre 2016. Cf. page xxi. — Comprend des références bibliographiques (pages 441-459) et un index. — Comprend le texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782897302672.

  1. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers II. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais III. Titre.

346.714/082KEQ481*5413859


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Chevrette, Charles, 1968-, auteur
   Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale / Charles Chevrette et Pierre-Christian Collins Hoffman. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 149 pages ; 25 cm.

   "Tiré à part de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec - analyse et commentaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 131-139) et un index. — Contenu dans (œuvre) : Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec. — ISBN 9782897302351.

  1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Collins Hoffman, Pierre-Christian, auteur II. Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec III. Titre.

346.71403/1KEQ495.75374746


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Collection des habiletés / sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2016-2017. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2016]. — 5 volumes ; 28 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : [1]. Consultation / auteur : Me Jean-Pierre Villaggi -- [2]. Justice participative / auteurs : Me Jean-Yves Brière [et 6 autres] -- [3]. Lexique français et anglais de procédure civile / auteurs : Me Louis Fortier, trad. a., Me Réal Goulet -- [4]. Rédaction / auteurs : Me René Gauthier, Me Josée Payette -- [5]. Représentation / auteurs : Me Brigitte Martin, Me Réal Goulet. — ISBN 9782895630975 (erroné) (vol. 1). — ISBN 9782895630968 (vol. 1) : 36,00 $. — ISBN 9782895630975 (vol. 2) : 36,00 $. — ISBN 9782895630999 (vol. 3) : 36,00 $. — ISBN 9782895630937 (vol. 4) : 36,00 $. — ISBN 9782895630982 (vol. 5) : 36,00 $.

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Titre : Justice participative VI. Titre : Lexique français et anglais de procédure civile VII. Titre : Rédaction VIII. Titre : Représentation

349.714KEQ75486033


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Colloque La protection des personnes vulnérables (2017 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiv, 250 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 424).

   "Le 424e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 3 février 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2017. — ISBN 9782897301958 : 65,00 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2017  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 424

346.714012KEQ2285475964


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Colloque national sur l'action collective--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2016 : Montréal, Québec)
   Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 429 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 410).

   "Le 410e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 10 et 11 mars 2016, à Montréal, dans le cadre de la 13e édition du Colloque national sur l'action collective - développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en anglais. — ISBN 9782897301040 : 84,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 410

347.714053KEQ11225475883


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The daunting enterprise of the law : essays in honour of Harry W. Arthurs / edited by Simon Archer, Daniel Drache, and Peer Zumbansen. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2017]. — xiv, 386 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 363-376). — ISBN 9780773548909 (broché). — ISBN 9780773548893 (relié).

  1. Arthurs, H. W. (Harry William), 1935- 2. Travail — Droit — Canada 3. Normes de travail — Canada 4. Relations industrielles — Canada I. Archer, Simon (Avocat), éditeur intellectuel II. Drache, Daniel, 1941-, éditeur intellectuel III. Zumbansen, Peer, éditeur intellectuel IV. Arthurs, H. W. (Harry William), 1935-, entité honorée

344.7101KE3109*5474737


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Droit immobilier (Colloque) (4e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
   Droit immobilier, 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 160 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 25).

   Textes de conférences prononcées lors du colloque "Droit immobilier, 4e édition" qui a eu lieu à Montréal le 15 novembre 2016 et à Québec le 6 décembre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897301200 : 40,00 $.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Titre.  II. Collection : Collection Blais ; vol. 25

346.71404/37KEQ568*5475875


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Duchaine, Pierre (Notaire), auteur
   La rénovation cadastrale / Pierre Duchaine, notaire ; édition révisée de l'édition de Mes Pierre Duchaine et Denys-Claude Lamontagne. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — vi, 82 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 77-82). — ISBN 9782896893201 : 13,95 $.

  1. Cadastres — Québec (Province) 2. Plans cadastraux — Québec (Province) I. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.71404/38KEQ336*5413452


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Dumas, Alexandre, 1976-,, auteur
   Le droit du courtage immobilier au Québec : droits et obligations des courtiers immobiliers, des agences et de leurs dirigeants / Alexandre Dumas. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel, 2017.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893720.

  1. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier 2. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier. Règlements 3. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/37KEQ568 R4CIP 1706


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L'expertise / sous la direction de Geneviève Cotnam et Isabelle Hudon ; [contributions de] Shana Chaffai-Parent [et 10 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxi, 277 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433483809 : 90,00 $.

  1. Expertises — Québec (Province) 2. Experts (Droit) — Québec (Province) I. Cotnam, Geneviève, éditeur intellectuel II. Hudon, Isabelle, 1964-, éditeur intellectuel III. Chaffai-Parent, Shana, auteur  IV. Collection : LegisPratique

347.714/067KEQ11325401442


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Finn, Shaun, 1974-, auteur
   [Recours singulier et collectif]
   L'action collective au Québec / Shaun E. Finn. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xix, 213 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 179-186) et un index. — Révision de : Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif. — ISBN 9782897302498 : 60,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif II. Titre.

347.714/053KEQ11225278911


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Gélinas, Éric, auteur
   L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas, LL.M., M.Fisc.. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 510 pages : illustrations ; 24 cm.

   "Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations par Rick McLean, CPA". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Basé sur (œuvre) : Understanding section 55 and butterfly reorganizations. — ISBN 9782893667935 : 199,00 $.

  1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. Titre. II. Understanding section 55 and butterfly reorganizations III. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon

343.7105/245KE57915469488


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Gervais, Marc, 1960-, auteur
   Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xx, 963 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 801-825) et un index. — ISBN 9782896357987 : 125,00 $.

  1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Titre.

346.71404/32KEQ2695353291


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Guay, Gérard (Notaire), auteur
   [Mandat donné en prévision de l'inaptitude]
   Le mandat de protection / Gérard Guay, notaire, chargé de cours à l'Université de Montréal et à l'Université de Sherbrooke. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — ix, 95 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er janvier 2016, pour la doctrine et au 15 août 2008, pour la jurisprudence". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Guay, Gérard (Notaire). Mandat donné en prévision de l'inaptitude. — ISBN 9782896893386 : 14,95 $.

  1. Mandat en cas d'inaptitude — Québec (Province) I. Guay, Gérard (Notaire). Mandat donné en prévision de l'inaptitude II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.71401/3KEQ233*5413462


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   Le consortium d'entreprises, joint venture : nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilités, modes alternatifs de règlement des différends : médiation et arbitrage / Vincent Karim, L.L.D., professeur titulaire et avocat, Université du Québec à Montréal, Faculté des sciences politiques et de droit, arbitre accrédité IMAQ et IMAC. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2016. — xiii, 162 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924710036.

  1. Coentreprises — Droit — Québec (Province) 2. Consortiums — Québec (Province) 3. Contrats — Québec (Province) I. Titre.

346.714/0682KEQ4935358002


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Laprise, Sébastien, auteur
   Contrats des organismes publics : manuel sur les meilleures stratégies / Me Sébastien Laprise, M. François Émond, Me Jean-Benoît Pouliot, M. Gilles St-Laurent. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — v, 283 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782893667874.

  1. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Émond, François, auteur II. Pouliot, Jean-Benoît, auteur III. St-Laurent, Gilles, auteur IV. Titre.

352.5/3809714HD3861*5436470


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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / [textes par] Julie Desrosiers, Julien Grégoire. — Montréal : LexisNexis, 2017. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433492757 : 50,00 $.

  1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Grégoire, Julien, 1977-,, auteur

345.71/08KE9445CIP 1703


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Morin, Jean (Arbitre commercial), auteur
   [Modes alternatifs de résolution des litiges]
   Les modes privés de prévention et de règlement des différends / Jean Morin ; édition révisée par Martine Lachance, notaire, professeure à l'Université du Québec à Montréal. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — viii, 113 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er novembre 2015". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges. — ISBN 9782896893416 : 15,95 $.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Lachance, Martine, 1961-, auteur II. Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges III. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication IV. Titre.  V. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

347.714/09KEQ4435413457


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Nakache, Delphine, 1976-, auteur
   Droit de la citoyenneté au Canada / Delphine Nakache, Yves Le Bouthillier. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 505 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 453-464) et un index. — ISBN 9782897303013.

  1. Citoyenneté — Droit — Canada I. Le Bouthillier, Yves, auteur II. Titre.

342.7108/3KE43455382846


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Parent, Marylise, auteur
   Le processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière / Me Marylise Parent, DHC Dufresne Hébert Comeau, avocats ; avec une préface de Me Paul Wayland. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xii, 332 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 267-272) et un index. — ISBN 9782893667867 : 149,00 $.

  1. Biens réels — Évaluation — Droit — Québec (Province) 2. Biens réels — Impôts — Rôles I. Titre.

346.71404/37KEQ1043*5469490


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Procédure en matière familiale / sous la direction de Violaine Belzile et Marie-France Bureau ; [contributions de] Samia Amor [et 14 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxv, 234 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433483816 : 90,00 $.

  1. Familles — Droit — Québec (Province) I. Belzile, Violaine, éditeur intellectuel II. Bureau, Marie-France, 1969-, éditeur intellectuel III. Amor, Samia, auteur  IV. Collection : LegisPratique

346.71401/5KEQ2375401443


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Lois, etc.]
   Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Édition à jour au 1er mai 2016". — Comprend un index. — ISBN 9782896893393 : 28,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346/.7140023KEQ169*5413450


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Rabeau, Louis, auteur
   L'insaisissabilité des REER et d'autres produits connexes / Louis Rabeau, notaire. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec ; Wilson & Lafleur, 2016. — vii, 92 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 14 septembre 2016". — Comprend des références bibliographiques (pages 82-92). — ISBN 9782896893690 : 14,95 $.

  1. Rentes — Droit — Québec (Province) 2. Rentes — Droit — Canada 3. Épargne-retraite — Droit — Québec (Province) 4. Épargne-retraite — Droit — Canada 5. Insaisissabilité — Québec (Province) 6. Insaisissabilité — Canada I. Chambre des notaires du Québec II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.714/08637KEQ6795462563


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Rhéaume, Caroline, auteur
   Stratégies de transmission du patrimoine / Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP.. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 247 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782893667881 : 199,00 $.

  1. Planification successorale — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Québec (Province) 3. Patrimoine familial — Québec (Province) 4. Biens matrimoniaux — Québec (Province) I. Titre.

346.71405/2KEQ3455469496


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Simart, Gilles, auteur
   Manuel du notaire-médiateur / Me Gilles Simart. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2016]. — xviii, 203 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896893669.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09KEQ4435401793


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Tamaro, Normand, 1956-, auteur
   The 2017 annotated Copyright Act : statutes of Canada annotated / Normand Tamaro, LL.D. of the Quebec Bar. — 2017 edition. — Toronto, Ontario : Thomson Reuters, [2016]. — lxx, 1229 pages : illustrations ; 23 cm.

   En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Conprend du texte en français. — ISBN 9780779871322. — ISBN 0779871324.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais III. Titre. IV. Titre : Copyright Act

346.7104/82KE2794.58*5456099

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