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Vol. 50, no 1 (janvier 2017)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Canada and the United Nations (McGill-Queen's University Press)
   Canada and the United Nations : legacies, limits, prospects / edited by Colin McCullough and Robert Teigrob ; foreword by Lloyd Axworthy. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2016]. — xiv,245 pages ; 23 cm. — (Rethinking Canada in the world ; 1).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780773548251 (broché). — ISBN 9780773548244 (relié).

  1. Nations Unies — Canada 2. Internationalisme 3. Canada — Relations extérieures — 1945- I. McCullough, Colin, 1982-, éditeur intellectuel II. Teigrob, Robert, 1966-, éditeur intellectuel III. Titre.  IV. Collection : Rethinking Canada in the world ; 1

341.2371JZ4997.5*5437351


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral déposé au Parlement le 22 mars 2016 et d'autre mesures, 21 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — iii, 169 pages, 236 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R297).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais, notes explicatives en français. — ISBN 9782893668000.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures II. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. Anglais III. Canada. Ministère des finances. Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes IV. Titre.  V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R297

343.7104KE56625429571


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Droit du Québec / les auteurs : Mariève Lacroix (dir.) (professeure, Section droit civil, Université d'Ottawa, secrétaire du groupe québécois de l'Association Henri Capitant), Benoît Moore (dir.) (professeur, Faculté de droit, Université Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, président du groupe québécois de l'Association Henri Capitant) ; [textes de] Maude Choko (professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa) [et 11 autres]. — Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, une marque de Lextenso, [2016]. — 115 pages ; 21 cm. — (Bibliothèque de l'Association Henri Capitant).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782275050928.

  1. Droit — Québec (Province) I. Lacroix, Mariève, 1979-, éditeur intellectuel II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel III. Choko, Maude, auteur

349.714KEQ2025364264


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Gagné, Mathieu, 1974-, auteur
   Précis de droit pharmaceutique / Mathieu Gagné, Mélanie Bourassa Forcier. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302801.

  1. Pharmacie — Droit — Québec (Province) 2. Pharmacie — Droit — Canada 3. Médicaments — Droit — Québec (Province) I. Bourassa Forcier, Mélanie, auteur II. Titre.

344.71404/16KEQ983 P5CIP 1612


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Ghozlan, Stéphanie,, auteur
   La professio juris comme instrument de planification successorale internationale : droit québécois et comparé / Stéphanie Ghoslan. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise--Université de Montréal), 2012 sous le titre : La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003879.

  1. Planification successorale (Droit international privé) 2. Planification successorale (Droit international privé) — Québec (Province) I. Titre.

346.05/2K800CIP 1703


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Guay, Audrey-Anne, 1986-, auteur
   Guide des meilleures pratiques en matière de recouvrement des créances : préparé à l'intention des fournisseurs de biens et de services de l'industrie de la construction / par Me Audrey-Anne Guay et Me Pierre Hamel, avec la collaboration de Me Stéphanie Boulé. — 1ère édition. — Montréal (Québec) : Association de la construction du Québec, novembre 2015. — 63 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782921964265 : 30,00 $.

  1. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Hamel, Pierre, 1960-, auteur II. Boulé, Stéphanie, auteur III. Association de la construction du Québec, organisme de publication IV. Titre.

346.71407/7KEQ209.C645288274


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Höffe, Otfried, auteur
   [Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ?. Français]
   Penser un droit pénal interculturel / Otfried Höffe ; traduit de l'allemand par Lukas K. Sosoe. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2016]. — viii, 177 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).

   Quatrième de couverture : Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763797137.

  1. Droit pénal — Aspect social 2. Interculturalisme 3. Droit pénal international 4. Culture et droit 5. Droit et mondialisation I. Höffe, Otfried. Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ? II. Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique III. Titre.  IV. Collection : Dikè

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Lajoie, Andrée, 1933-, auteur
   Droit de l'enseignement supérieur / Andrée Lajoie, Michelle Gamache. — 2e édition / par Finn Makela. — Montréal : Éditions Thémis, 2016.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894003909.

  1. Universités — Droit — Québec (Province) 2. Éducation — Droit — Québec (Province) 3. Professeurs (Enseignement supérieur) — Droit — Québec (Province) 4. Étudiants — Droit — Québec (Province) 5. Universités — Droit — Canada I. Gamache, Michèle, 1952-, auteur II. Makela, Finn,, éditeur intellectuel III. Titre.

344.714/07684KEQ946CIP 1612


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Le May, Denis, 1947-, auteur
   [Recherche documentaire juridique au Québec]
   Documentation juridique : recherche, rédaction et références / Denis Le May, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval, Martin Thiboutot, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l. s.r.l.. — Édition révisée. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — x, 268 pages ; 24 cm.

   "À jour au 1er juin 2016". — Comprend des références bibliographiques (page 259) et un index. — Révision de : Le May, Denis, 1947-. . Recherche documentaire en droitDocumentation juridique. [7e édition]. Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — ISBN 9782896893362.

  1. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Droit — Recherche documentaire — Canada 4. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) I. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur II. Titre.

340.072/0714KEQ1405286170


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Martel, Paul, 1948-, auteur
   [Administrateurs de corporations sans but lucratif]
   Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités / Me Paul Martel. — 4e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2016. — xix, 119 pages ; 21 cm.

   Comprend un index. — ISBN 9782924710005.

  1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Martel, Paul, 1948-. Administrateurs de corporations sans but lucratif II. Titre.

346.714/064KEQ495.45315351


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Perreault, Michel, auteur
   [Droit des personnes morales au Québec]
   Le droit des sociétés par actions et des personnes morales au Québec / Michel Perreault, notaire. — 4e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — xv, 327 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 15 juin 2014". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896892914.

  1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Perreault, Michel. Droit des personnes morales au Québec II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

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Québec (Province)
   Les véhicules hors-route : lois et règlements connexes / mise à jour du contenu : Caroline Michaud et Denis Masse. — 10e édition. — Repentigny, QC : Les Éditions S.R. inc., 2016. — 316 pages : illustrations ; 11 x 17 cm.

   Comprend un index. — Titre de la couverture. — ISBN 9782924038246 : 27,95 $.

  1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) — Législation I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Masse, Denis, 1950-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route IV. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route. Règlements V. Titre.

343.714094/4KEQ592*5429584


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La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique / sous la direction de France Houle et Hervé Agbodjan Prince. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 292 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 203-212). — Titre courant : Reconnaissance mutuelle. — ISBN 9782897302337.

  1. Qualifications professionnelles — Attestation — Droit 2. Droit international et droit interne 3. Droit — Unification internationale I. Houle, France, 1963-, éditeur intellectuel II. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel III. Titre : Reconnaissance mutuelle

344.01/114K17055365424


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Successions
   Succession : testament : planifier, rédiger, transmettre ; préarrangements : décès, démarches, rites ; liquidation : étapes, liquidateurs, héritiers / coordination : Me Sylvie Da Rocha. — Nouvelle édition. — Montréal (Québec) : Les Éditions Protégez-vous, 2016. — 120 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Collection Protégez-vous. Hors série, ISSN 1911-043X).

   En tête de titre : Guide pratique. — "En partenariat avec éducaloi ; en collaboration avec Chambre des notaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 118-119) et un index. — Titre de la couverture. — Révisions de : Successions.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Planification successorale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Da Rocha, Sylvie, éditeur intellectuel II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Éducaloi (Organisme), éditeur intellectuel IV. Titre. V. Successions VI. Protégez-vous  VII. Collection : Collection Protégez-vous. Hors série

346.71405/2KEQ345*5332063


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Westray +20 (Symposium) (2012 : Université d'Ottawa), auteur
   La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail / sous la direction de Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 219 pages ; 23 cm.

   Textes présentés au symposium Westray +20, tenu du 24 au 25 octobre 2012 à l'Université d'Ottawa. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 199-215). — Certains textes sont traduits de l'anglais. — ISBN 9782897300081.

  1. Personnes morales — Responsabilité pénale — Congrès 2. Employeurs — Responsabilité — Congrès 3. Négligence criminelle — Congrès 4. Travail — Accidents — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Lippel, Katherine, éditeur intellectuel II. St-Hilaire, Gabrielle, éditeur intellectuel III. Bittle, Steven, 1968-, éditeur intellectuel IV. Titre.

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