Ressources en ligne

Liste par thème

Thème : Droit

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Accès légal

Regroupe, en texte intégral, les lois et règlements du Canada, les lois et règlements du Québec, les Gazettes du Canada (parties I, II, et III) et la Gazette officielle du Québec (partie 1 et 2).

 Ressource en français et en anglais, interface en français.

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CCH en ligne

CCH en ligne est un répertoire d'information spécialisé en fiscalité, en droit, en planification financière, en management, en relations de travail et en gestion des ressources humaines.

 Mot de passe : juriste, puis choisir le profil : BNQ.
Ressource en français et en anglais, interface en français.

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Gazette officielle

La Gazette officielle du Québec - Partie 1 permet de consulter les Avis juridiques récents. La Gazette officielle du Québec - Partie 2 permet de consulter les différents projets de lois, règlements et décrets récemment adoptés au Québec.

 Ressource en français, interface en français.

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House of Commons Parliamentary Papers

Contient les publications parlementaires de la Chambre des communes britannique de 1801 à aujourd'hui. Contenu historique d'intérêt pour la Grande Bretagne et ses colonies. Touche toutes les sphères de la vie sociale, politique, économique et la politique étrangère.

 Ressource et interface en anglais. 

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Index to Canadian Legal Literature (Également accessible par LawSource)

ICLL constitue parallèlement un index de périodiques ainsi qu'une bibliographie des sources secondaires légales canadiennes. Contient des articles de plus de 200 périodiques canadiens reliés au droit. Indexe également des monographies, essais, publications gouvernementales, ainsi que les publications des facultés de droits et instituts de recherches juridiques.

 Ressource en français et en anglais, interface en anglais. Accessible par le biais du portail Law source de Carswell. Il faut sélectionner ICLL dans le menu pour accéder à cet index précis.

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La Référence - Droit civil (auparavant Droit civil en ligne)

Le Droit civil en ligne est produit par le Barreau du Québec. Il comprend : 1) une banque de jurisprudence des cours de justice principales (que l'on retrouve également dans le Répertoire Électronique de Jurisprudence du Barreau); 2) une banque de législation avec lois et règlements pertinents au droit civil; 3) une banque de doctrine offrant des commentaires, des monographies et des articles de la publication Repères, dont certains en plein texte.

 Ressource en français et en anglais, interface en français.

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La Référence - Droit québécois (auparavant REJB)

Répertoire général de jurisprudence québécoise, sous les auspices du Barreau du Québec. Banque de données composée de résumés et de textes intégraux de décisions provenant des tribunaux du Québec et de la Cour suprême du Canada.

Ressource en français et en anglais, interface en français.

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LawSource

Portail de recherche juridique donnant accès au droit primaire canadien (lois, règlements et jurisprudence).

Plusieurs outils de recherche sont disponibles, notamment le Canadian Encyclopedic Digest (CED), les résumés du Canadian Abridgment, KeyCite Canada, Termes et locutions, Westclip, l’Index to Canadian Legal Literature (ICLL), l’Index à la documentation juridique au Canada (IDJC), des bulletins juridiques de la maison Carswell ainsi que le texte intégral des cas juridiques canadiens depuis 1970.

Ressource en français et anglais. Interface en anglais.
 

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Légis Québec

Légis Québec donne accès aux lois et règlements du Québec en français et en anglais et permet de remonter dans le temps pour consulter les versions antérieures des articles de loi.

 Interface bilingue.

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SOQUIJ : Azimut plumitifs

 

Permet de consulter les dossiers judiciaires des palais de justice du Québec et des greffes de plus de 75 cours municipales québécoises. La base de données est mise à jour quotidiennement.
 
La base de données n’est accessible qu’à partir des postes multimédias de la Grande Bibliothèque.
 
Ressource et interface en français.
 

 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.