À propos de BAnQ

Droit d'auteur et intégrité de l'information

Bibliothèque et Archives nationales du Québec reconnaît l'importance du droit d'auteur et s'engage à remplir sa mission et ses fonctions en matière d'accessibilité et de diffusion de l'information dans le respect des différentes lois, et ce, conformément à sa Politique sur le droit d'auteur.

Tous types de documents contenus dans ce site, y compris les textes et les images se trouvant dans les Collections numériques, sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.1985, ch. C-42).

 

Diffusion du catalogue de BAnQ sur Internet

Bibliothèque et Archives nationales du Québec détient les droits lui permettant de diffuser sur Internet l'ensemble des notices présentes dans le catalogue Iris. Vous pouvez donc les consulter librement.

Par ailleurs, Bibliothèque et Archives nationales du Québec autorise la reproduction, le téléchargement, l'importation, le versement dans un autre catalogue, de toutes les notices, à l'exception des notices des Services documentaires multimédia et dont la source de catalogage est SDM.

Dans tous les cas, et en toutes circonstances, il est interdit de revendre les notices tirées du catalogue Iris.

 

Haut.HautUtilisation des contenus du portail internet de BAnQ

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) permet, sans autorisation particulière, l'utilisation des contenus de son portail Internet à des fins éducatives, d'étude privée ou de recherche, à la condition que la source des images ou des textes soit bien indiquée.

 

Haut.HautUtilisations à autorisation obligatoire

Toute autre utilisation que celles mentionnées dans la section précédente, notamment à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, nécessite l'autorisation préalable de BAnQ et, le cas échéant, des ayants droit lorsque BAnQ n'est pas titulaire des droits.

Pour soumettre une demande d'autorisation, veuillez écrire au service de référence à distance de BAnQ. Cette demande doit être accompagnée des autorisations écrites obtenues auprès des ayants droit, le cas échéant.

Cette demande doit comprendre les éléments suivants :

  • coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom et titre du demandeur; nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisme);
  • références complètes des images ou des textes visés par la demande (titre, collection, numéro d'identification ou cote, date);
  • indication de l'usage qui sera éventuellement fait des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.);
  • description détaillée du projet (titre, nom de l'éditeur ou du producteur, date de publication ou de diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.).

 

Sauf exception, le délai de traitement des demandes est de 15 jours ouvrables.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez communiquer avec le service de référence à distance de BAnQ.

 

Haut.HautResponsabilités de l'utilisateur

BAnQ ne se prononce pas afin de déterminer si le droit d'auteur subsiste sur une œuvre ou s'il est expiré. BAnQ n'effectue pas de recherches pour déterminer l'identité et l'année de décès du ou des titulaires du droit d'auteur. Ces responsabilités incombent entièrement à l'utilisateur, qui doit prévoir le temps nécessaire pour obtenir les autorisations écrites des ayants droit, le cas échéant. Des renseignements utiles sur le droit d'auteur se trouvent sur le portail Internet de la Commission canadienne sur le droit d'auteur ou sur celui de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

L'utilisateur doit s'assurer que l'usage qu'il fait d'une œuvre est conforme à la loi. BAnQ ne donne pas d'avis juridique ni n'interprète la Loi sur le droit d'auteur ou toute autre loi pour le compte de ses usagers.

Sauf exception, BAnQ n'est pas titulaire du droit d'auteur sur les œuvres diffusées sur son portail Internet et n'est donc pas habilitée à autoriser ses usagers à utiliser une œuvre autrement qu'à des fins éducatives, d'étude privée ou de recherche.

BAnQ détient les droits d'auteur sur la majorité de ses fonds d'archives. Pour toute utilisation autre que celles faites à des fins éducatives, d'étude privée ou de recherche, l'usager doit soumettre une demande écrite au service de référence à distance afin d'obtenir une autorisation.

 

Haut.HautDemande de licence pour titulaires introuvables

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), dans le cadre de ses missions de conservation et de diffusion du patrimoine documentaire québécois, entend procéder à la numérisation d’œuvres en vue de les rendre accessibles à ses usagers, librement et gratuitement sur son portail Internet (www.banq.qc.ca).

Malgré des recherches exhaustives de BAnQ pour retrouver les titulaires de droits afin d’obtenir leur autorisation préalable, certains d’entre eux demeurent introuvables.

Une liste identifiant les œuvres visées peut être consultée à l’adresse suivante :

Les titulaires de droits d’auteur sur une œuvre incluse dans la liste mentionnée ci-dessus et que BAnQ n’a pu contacter sont priés de s’adresser, par écrit, à la Direction des affaires juridiques de BAnQ au 475, boul. De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 5C4 ou patrick.dossantos@banq.qc.ca au plus tard dans les 90 jours suivant la publication du présent avis. Par la suite, BAnQ entend demander à la Commission du droit d’auteur du Canada de lui délivrer, en vertu de l’article 77 de la Loi sur le droit d’auteur, une licence permettant d’utiliser sur son portail les œuvres dont les titulaires n’ont pu être retrouvés.

Le présent avis est publié à la demande de la Commission du droit d’auteur du Canada.

12 août 2015

 

Haut.HautIntégrité de l'information

Bibliothèque et Archives nationales du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

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